Il était affecté au contrat de prestation de nettoyage sur le site du supermarché « [Adresse 4] » à [Localité 4], exploité par la société [4].

Ce site était destiné à présenter ses prestations de peintures, nettoyage de façade et toitures. Le site internet a été mis à disposition de M.

En octobre 2011, Ciblex a confié à ASE de nouvelles prestations entre [Localité 3] et [Localité 4].

[T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUCHET Me PROUST

liquidation judiciaire rendu en date du 13 octobre 2025 par le tribunal de commerce d'Evry ; Dire et juger que la société K G BAT devra, le cas échéant, s'acquitter de la somme de 8.125 euros à son profit

préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des documents suivants concernant l'opération d'aménagement programmée sur le site « Pitet Curnonsky » dans le cadre du projet

courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des avis d'imposition, depuis 1992, de Monsieur X, décédé le 28 mai 2015, en vue de régler sa succession au profit de sa cliente, Madame

le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des comptes rendus d'exécution et des comptes rendus financiers transmis par l'association pour le développement de la création, études et projets

2012 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une société civile immobilière, propriétaire de lots dans l'immeuble situé 17 avenue des tilleuls à Uckange, du dossier présentant le projet

DGESCO effectuée à la demande du ministère de l'éducation nationale en 2015 sur l'état des lieux de l'instruction à domicile, invoquée par les membres du gouvernement et les parlementaires lors du projet

La commune savait parfaitement quels étaient les projets des époux K..., les avait rencontrés à plusieurs reprises sans jamais s'entendre sur le prix, et a finalement pris le parti de déclasser cette seule

opposé par le directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) à sa demande de communication de l'avis de l'ASN n° 2015-AV-0227 du 10 février 2015, relatif à l’évaluation des coûts afférents au projet

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole à sa demande de copie du dossier concernant le projet

. - Profits de toute nature.

Les époux [E] indiquant avoir appris que leur projet de gîte ne pouvait être régularisé n'ont pas souhaité donner suite à l'acquisition.

[N] [Q] à l'indivision en application des dispositions de l'arrêt du 8 janvier 2020 de la cour d'appel de Limoges, seront intégrées au projet d'état liquidatif, sans que M.

mais non fondée l'opposition de la société Prom-s, - Condamné la société Prom-s à payer à la société Ellipse Géomètres - Experts la somme de 83.205,24 € décomposée de la façon suivante : * Pour le projet