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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ailleurs, son épouse ne réside pas régulièrement sur le territoire français et a vocation, comme ses enfants, à retourner en Bosnie. Si M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e33
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-87330 BUSSIERE BOFFY représentée par Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 897 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69cf554bcdc6046d47f2f699
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec2029
25 janvier 2023
25 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5acc601f083189918ed
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
651fa5adc601f083189918f1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Véronique BOST
Source officielleRétention Administrative
64cc950a0fec5dd96933f904
3 août 2023
3 août 2023
S'il reconnaît ne pas avoir voulu embarquer à bord du vol à destination de la Bosnie prévu le 17 juillet 2023, M.
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[S] [J] né le 3 mars 1974 en Bosnie, de nationalité bosnienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative
Source officielleRétention Administrative
678b470c8cafc520068c15fb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
APPELANT Monsieur [M] [X] né le 26 Septembre 1964 à [Localité 6] (BOSSNIE) de nationalité Bosniaque Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
heures 31 en faisant valoir que la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit et en fait, qu'il n'y avait pas de perspective d'éloignement puisqu'il n'a aucune attache en Bosnie
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa9483
3 avril 2024
3 avril 2024
Son avocat soutient la même argumentation, précisant en outre que l'appelant bien que né en BOSNIE, n'y réside plus depuis longtemps et a 3 enfants sur le territoire français.
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIMES : Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC
Source officielle11e chambre
6033e5399d49b5965d571505
9 mars 2017
9 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6033f761494417a7ce76b6dc
23 février 2017
23 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbcc42f0059aab3bf4ef29
29 janvier 2019
29 janvier 2019
au barreau de SAINT-ETIENNE DÉFENDEURS A LA REQUETE : Mme [J] [K] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL BOST-AVRIL
Source officielle11e chambre
6034b92583ffafa4aed2c45d
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6034e3678c82df0e07e3ac12
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officiellePage 28 sur 143