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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4c5
23 avril 2024
23 avril 2024
Commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE, prise en la personne de sa Présidente, Madame [J] [S] [Adresse 6] Représentée par Me Anne-Sophie DE BUCY de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ABEILLE IARD & SANTE RCS de [Localité 11] n° B 306 522 665 sise [Adresse 1] Représentée par Me Mikaël LE DENMAT de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocat au barreau de BESANCON
Source officielleChambre 1-5
6789fc4c11ec33b4fa0f17e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [J] [K] [H] veuve [F] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [O] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry BENSAUDE
Source officielleChambre Sociale
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10 décembre 2019
10 décembre 2019
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS PRO IMPEC, sise [Adresse 1] Représentée par Me Patrice TERRYN, avocat au barreau de BESANÇON, absent, substitué par Me Sarah BECHARI
Source officielleChambre Commerciale
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30 mai 2013
30 mai 2013
d'avocat au barreau de GRENOBLE depuis le 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6163515ea2ead9ed860b6fe2
21 juillet 2011
21 juillet 2011
Cour assistée de Me Gérard BISMUTH, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
ET : INTIMES Monsieur John Y... ... 60260 LAMORLAYE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COHEN substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
29 mai 2008
Cour assistée de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0dfec25a97f0381f5132
25 septembre 2014
25 septembre 2014
LAMY de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbf62f5393e2eb448f7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
OCTOPUS BIOSAFETY anciennement dénommée OCTOPUS ROBOTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie ARTU-BERTAUD de la SELARL ARTU-BERTAUD, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Julie
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
SELARL FIZELLIER substituée par Me MAULER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0cc7c25a97f0381f4aeb
5 mars 2015
5 mars 2015
et plaidant par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
LOIRE représentée par son Directeur, domicilié ès-qualités audit siège social 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX 01 représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me BECAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
de Jean-Michel X... et commet pour y procéder le Docteur GOUMILLOUX F..., médecin inscrit sur la liste des experts établie par la Cour d'appel de Bordeaux, demeurant Centre Carrière, 121 rue de la Béchade
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c5
16 avril 2015
16 avril 2015
KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0236 INTIMEE ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD 35 rue du Faubourg Saint Honoré 75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Patrick BERJAUD
Source officielleChambre 3-2
6973aa05cdc6046d47719b60
22 janvier 2026
22 janvier 2026
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Thierry BENSAUDE
Source officielle1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696399
6 juillet 2023
6 juillet 2023
siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Grégory FLYE de la SELARL BERTHAUD
Source officielleChambre 1-2
696a9f33cdc6046d47929de7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Audrey SELLES-GILOT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christelle BERTAUD
Source officielleChambre Sociale
6864c20731953a33f9365ed9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Julie MANGENEY, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah BECHARI
Source officielleChambre Commerciale
6162da78dda066944ee0e907
17 octobre 2012
17 octobre 2012
qualité d'avocats au barreau de GRENOBLE, depuis le 1er janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 28 sur 32