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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le contrat de travail de Mme [U] en qualité d'assistante chef de projet mentionnait une catégorie 2 niveau 1 coefficient 240 et les bulletins de paie initiaux une catégorie 1 niveau 1 coefficient 240,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
7 février 2018
Ainsi il stagne au coefficient 325 depuis 2011.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02272_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
[V]), trois ont atteint ou dépassé le coefficient 179 et trois se situent au coefficient 155 ou 150 pour M. [V].
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention
Source officielleChambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme [N] ... coefficients 140, 150, 160 ou 190, - ses bulletins de paie pour la période concernée (pièce 2), - un décompte détaillé de créance, par mois travaillé (pièce 10).
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1736a1876057df5d508
18 mai 2022
18 mai 2022
[Z] a été embauché par la société Lancry le 18 juillet 2016 en qualité d'agent de sécurité confirmé niveau 3 échelon 1 au coefficient 130.
Source officielle9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
16 janvier 2014
entretien général électrique et affecté à l'entretien et réparation des freins, -qu'il a obtenu le coefficient 190 le 1er août 1983 et le coefficient 215 le 1er juillet 1990 et se trouve à ce jour au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc48
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE 1 - [J] [E], né en 1988, a été engagé à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier, compagnon professionnel, niveau 3 position 1 coefficent 210, par la SAS Guyenne
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En dernier lieu, selon la convention collective de la boulangerie-pâtisserie, le coefficient 175 concerne : - le personnel de fabrication titulaire d'un CAP ou d'un CQP 'Tourier' après 1 an au coefficient
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97b
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale prévoit que : 'le coefficient mentionné au III de l'article L. 241-13 est déterminé par application de la formule suivante : Coefficient = (T/0,6) ×
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01242_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
monétaire applicable aux taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, mentionné au BOFP sous la référence BOI-ANNX-000097-20121227, ce coefficient devant s'appliquer
Source officielleChambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Outre ce différend, il indique qu'il ne bénéficiait pas du coefficient correspondant à son poste de travail puisqu'il aurait dû obtenir le coefficient 225 alors qu'il était maintenu au coefficient 190,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256820bfda47c90075fa2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, embauché au niveau I ' échelon 2, coefficient 145 de la convention collective, il est passé au niveau I ' échelon 3, coefficient 155 à compter du mois de septembre 1984, au niveau II '
Source officielle9e Chambre A
6033ab852fadc45f9576958c
28 avril 2017
28 avril 2017
150 au coefficient 140, soit de conserver son coefficient et de se voir affecter sur un autre site; Que Monsieur [J] a été maintenu sur la base d'une réponse donnée le 24 août 2012 sur le site d'AIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61624d73ed30a8f5617383b2
6 novembre 2013
6 novembre 2013
conventionnel 120) ; - «rédactrice 1 stagiaire» de juin 2000 à avril 2001 (coefficient 120) ; - «rédactrice 2 stagiaire» en mai et juin 2001 (coefficient 149) ; - «secrétaire de rédaction» de juillet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61625c92d64a6b1f51487703
6 janvier 2014
6 janvier 2014
En tout cas, l'ALGED a engagé [O] [P] en qualité de monitrice EPS 1er groupe (coefficient 453) suivant contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel du 19 juillet 2002, à effet du 26 août 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
4 novembre 2003
D..., entré dans l'entreprise en février 1974, est classé au coefficient 350, alors que les intimés se trouvent au coefficient 330.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. - Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
Source officiellePage 27 sur 811