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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
644a1228656d26d0f8b57d31
26 avril 2023
26 avril 2023
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 22 juillet 2018, les époux [N] ont acheté, sur le site internet de la Société Go Voyages, trois billets d'avion aller-retour
Source officielleETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f0958
25 juillet 2022
25 juillet 2022
l'espèce adressée aux autorités roumaines et autrichiennes) prévu par le règlement du 26 juin 2013 et que le grief invoqué quant à un défaut de diligence de l'administration pour ne pas avoir réservé un billet
Source officielleETRANGERS
63007952521ab1c563ce0997
12 août 2022
12 août 2022
[W] [I] explique par le truchement de son conseil : -être venu en France pour du tourisme, disposer d'un passeport ainsi que de son billet de retour, -que la rétention n'est pas nécessaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3326
20 août 2024
20 août 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3330
20 août 2024
20 août 2024
Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52633
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] produit une copie de recherche de billet d'avion par internet montrant qu'il est impossible à l'heure actuelle d'obtenir des renseignements sur des vols en direction de Kaboul, le site d'Air France
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209659ce142000838970d
18 avril 2024
18 avril 2024
débouté la Caisse d'épargne de sa demande en paiement d'une somme de 65000 euros au titre du solde de compte courant faute de production d'un acte de cautionnement, prononcé la nullité de l'aval du billet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu'elle ne justifiait pas de la régularité de son entrée en France avant l'expiration de son visa alors qu'elle produit son billet
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d14
24 janvier 2006
24 janvier 2006
R., la fonction de roulement à billes n'est pas inhérente aux patins et rails importés par elle et qui peuvent être affectés à une autre destination que celle de roulements à billes ; qu'en conséquence
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de la salle de bains de Monsieur X..., le bidet étant situé entre la vasque et une cuvette de WC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
à ordre devant reprendre, le billet à ordre n'étant qu'une simple modalité de transmission de l'ordre de tirage à la banque.
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ec
29 août 2023
29 août 2023
Ils ont également avalisé un billet à ordre d'un montant de 35 000 euros établi en date du 16 septembre 2015 par la SARL RD Distribution, à échéance du 30 novembre 2015.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d83
2 avril 2024
2 avril 2024
En attendant, vous n'avancez que le billet de train aller/retour, le Tram (ou le taxi si plus de tram) et les repas du soir plafonnés à 18 €. Tout autre frais ne sera pas pris en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721e
1 juillet 2004
1 juillet 2004
docteur Jean-Pierre F..., pédiatre à l'hôpital AMBROISE PARE à BOULOGNE-BILLANCOURT, lequel ayant refusé sa mission a été remplacé en vertu d'une ordonnance subséquente par M. le professeur Thierry BILLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
16 mars 2006
Cette règle est rappelée sur chaque billet délivré à l'usager pour le transport d'un véhicule : "il appartient au conducteur de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter un dommage... démonter
Source officielle17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
4 février 2014
Postes possibles : temps partiel une heure par jour maximum, petit nettoyage et rangement des locaux, petit désherbage à la main et à la bidet ergonomique. Port de charges limitées à 3 kg ».
Source officielle5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d22
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[K] [R] et Mme [D] [R], son épouse,, prise en sa qualité d'avaliste du billet à ordre de déblocage du prêt n° 86473601252, l'en déboute, - déclaré M.
Source officielle8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cd
24 mai 2017
24 mai 2017
, est régie par des règles particulières prévoyant, en cas de défaut de payement, une procédure pouvant conduire à une perte de l'agrément délivré par l'IATA et donc à l'arrêt du droit d'émettre de billets
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
2 décembre 2008
démontrent l'intention manifeste de la famille de retourner aux Etats Unis ; - que Madame Isabelle DE X... a procédé à la modification unilatérale de son billet et de celui de l'enfant en reportant la
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
21 septembre 2010 par l'association dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à temps complet (contrat unique d'insertion) pour effectuer des tâches d'accueil, de réservation et de billetterie
Source officiellePage 27 sur 274