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1 226 résultats pour « Sara OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0decc25a97f0381f5071

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La société emploie au moins 11 salariés.

Source officielle

Page 27 sur 62

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CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7cf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Une exécution défectueuse de la prestation de travail n'est fautive que si cette exécution défectueuse est due à l' abstention volontaire du salarié ou à sa mauvaise volonté délibérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bf

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Jean-Claude X..., salarié de la société HUTCHINSON depuis le 3 juillet 1989 en qualité d'agent de production, a établi une déclaration de maladie professionnelle afférente à une " tendinite des épaules

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c4bca9bf263790307dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

pas des fonctions comparables à celles des salariées auxquelles elle se compare.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc384e633183e2ee17be3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le Salarié s'engage en outre à respecter une durée hebdomadaire de travail raisonnable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste d'opérateur logistique.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402983f67e905df3d2978

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La salariée était cependant déboutée de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ed

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Le 13 juillet 2013 le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

à compter du 1 er avril 2009. Par lettre remisec/émargement en date du 20 septembre 2017

68e894aad8f6cc6d55dd3fe8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par courrier de son employeur en date du 30 mars 2009, la salariée a été affectée au pôle attribution à compter du 1 er avril 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162c1c034defd4c4b3b455c

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[Y] le 31 mai 2007 qui est contesté par le salarié. Il est établi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c5

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Elle prétend que tous les avertissements délivrés au salarié étaient justifiés et ne peuvent en aucun cas être une preuve de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e25c25a97f0381f52a9

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Lorsque le salarié n'est plus au service de son employeur au jour où il est statué sur la demande de résiliation judiciaire, cette dernière prend effet, si le juge la prononce, au jour du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 4 août 2023 reçue au greffe le 23 suivant, la salariée a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f52a

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Environnement, ce que les organigrammes versés aux débats par le salarié confirment.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983826

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

effectuée pendant une semaine suite à un oubli de remplacement).

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057ebf9fd47c90a1372b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Concernant la gestion des plannings, il était mentionné : une modification des plannings sans prévenir la RH, l'oubli de l'affichage de ses planning et autorisation des salariés en congé à être présents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60225ae30d559530c6317133

Appel

4 février 2021

4 février 2021

La société emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

CONDAMNE la SARL HERE & THERE aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution. » Suivant déclaration de son avocat en date du 18 février 2020 au greffe de la Cour d'appel, la SARL HERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8367dc295bdec6a56ca

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle