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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA05399_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté du 2 novembre 2023, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03561_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A soutient qu'au cours de son séjour en Roumanie, il aurait été victime de mauvais traitements et de tortures, la seule production d'un rapport de portée générale produit par l'organisation Amnesty International
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00738_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par un arrêté du 8 décembre 2022, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00893_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par un arrêté du 20 décembre 2022, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités roumaines. M.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0783bcaf505db69679d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du voisin, la SCI Les Rocailles, l'objet de cette servitude étant de préserver les vues depuis la maison et les fenêtres existantes conservées par la SCI Les Rocailles.
Source officielle2ème Chambre
63c79bc5da31367c908eb81b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANTS : Madame [B] [U] née le [Date naissance 4] 1985 à saint georges de didonne (17) [Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte des pièces produites que si un accord avait été trouvé entre les parties aux termes duquel M.
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7dbe
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[B] soutient que l'article précité ne prohibe pas les toitures à pente plus importante, tirant argument de l'emploi de l'adverbe « prioritairement », la cour considère, au contraire, que cet adverbe se
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01621_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
en Roumanie le 1er septembre 2023 et en Autriche le 6 septembre 2023, a saisi les autorités roumaines et autrichiennes d'une demande de reprise en charge le 19 janvier 2024.
Source officielleChambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c618
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DU LITIGE : Par acte du 3 mars 2007, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 10] a émis une offre préalable de crédit immobilier, d'un montant en principal de 290 000 CHF au taux de 3.5 %, au profit
Source officielleChambre 3-1
642fb544cece1704f57472f6
6 avril 2023
6 avril 2023
demande d'enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d92
10 avril 2025
10 avril 2025
DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LX [Localité 10]- CHAMBERY, ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC3534) rendue par le Juge commissaire de Romans
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
SP C/ Syndicat des copropriétaires LA FREGAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Association [10] C/ [D] [A] veuve [K] [B] [K] veuve [H] [I] [K] [Z], [P], [F] [A] [L], [M], [W], [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Agnès ERMENEUX Me Romain
Source officielleChambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BUREAU D'ETUDES POUR PARTICULIERS ET PROFESSIONNEL S (BE2P) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine
Source officielle5ème Chambre
68660f8bbbe0ac41ca81b1fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
jugement en date du 19 avril 2012, le tribunal de grande instance de Niort a placé en liquidation judiciaire, la société Pemp Hent, dont Mme [J] [Z] est la gérante et associée, et a désigné la société Romain
Source officielle1ère chambre civile B
659e464c5537980008847222
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GENERALI IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOROC [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60bac
9 février 2018
9 février 2018
Chambre ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Romain DURAND et M.
Source officielleChambre 3-3
5fdaaef1fd4015400f176ccd
6 juin 2019
6 juin 2019
17/22913 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWCK [X] [V] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain
Source officiellePage 27 sur 237