Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, lors du prononcé

né le 07 Janvier 1960 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Me Thierry CHARDONNENS, membre de JURAVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représenté par Me Anne-Laure

Localité 3] [S] [H] né le 01 février 1957 à [Localité 6] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Tous deux représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laure

SMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Me Laure VERILHAC de la S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L.

Juin 2024, au 20 Juin 2024 puis au 04 Juillet 2024 **** APPELANT : Monsieur [H] [D] né le 04 Janvier 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne assisté de Me Lara

prise en son établissement principal sis [Adresse 14] - [Localité 8] [Adresse 11] [Localité 3] (Belgique) Représentée par Me Elodie THOMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtituant Me Marie-laure

Thierry Y... et Mme Marie-Laure Y..., ses représentants légaux, la somme de 8 795, 85 ¿ à titre de dommages et intérêts correspondant aux salaires restant à courir jusqu'au terme du contrat d'apprentissage

Les consorts [P] [M] affirment avoir contesté la pose de la passerelle en 2004, laquelle avait remplacée de simples planches en bois.

FARRES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Marie-Laure QUARANTA Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Pascal SAINT GENIEST

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Raphaële FAIVRE, vice-président placé - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Laure

rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure

Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Florence CHOUVIN, Conseiller Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat

Quant au dysfonctionnement du système d'ouverture des portillons (désordre n° 16), il soutient qu'il relève de la garantie de bon fonctionnement.

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des