électronique qualifiée.

Dans leurs conclusions d'incident n°2 notifiées par voie électronique le 12 février 2026 elles demandent au conseiller de la mise en état de': ORDONNER la radiation du rôle de la présente procédure

L'intimé a transmis ses conclusions par voie électronique le 3 février 2025.

901 et 542 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'appelant déposées le 31 octobre 2025 par l'association [1] de [Localité 1]'; Vu les conclusions d'incident notifiées par voie électronique

La SARL [1] a relevé appel de cette ordonnance le 07 juillet 2025 par déclaration adressée au greffe par voie électronique.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 30 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, la société GL Holding demande à la cour de : - réformer et infirmer le jugement

Il a été incarcéré le 5 mars 2025 puis placé sous surveillance électronique à compter du 7 mars 2025.

caduque la déclaration d'appel formée par la société [J] & [J] ; Vu la requête en déféré déposée le 19 novembre 2024 par la société [J] & [J] et ses conclusions de désistement signifiées par voie électronique

[T] [Y] du 3 novembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident radiation de la société Seripub notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025 ; Vu les conclusions en réponse sur incident de M.

Par acte de commissaire de justice le 13 février 2025, la déclaration d'appel a été signifiée par voie électronique à la SELARL MJ-Synergie. La SELARL MJ-Synergie ne s'est pas constituée.

Par déclaration électronique adressée au greffe le 18 juillet 2023, la société [1] a interjeté appel de ce jugement.

Le 30 septembre 2025, par voie électronique, Mme [R] a régulièrement relevé appel de cette décision.

Mme [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 8 février 2022, enregistrée le 9 février 2022, son appel portant sur tous les chefs

* Elle fait valoir que le cadre légal de l'article L.412-8 du code du travail a vocation à s'appliquer aux messages électroniques dès lors que ceux-ci sont d'origine syndicale.

La convention collective applicable est celle des industries électriques et gazières (IEG). Du 23 février 2024 au 8 mars 2024, M.

Par délibération du 26 avril 2007, le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Fort-de-France fixait au 08 décembre 2007 la date d'une Assemblée Générale Elective avec l'ordre du jour suivant : élection

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 26 août 2025, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [N] demande à la cour de: « INFIRMER le jugement

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGU CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de