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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9cc979aae19b191c80
7 août 2024
7 août 2024
La circonstance selon laquelle le dossier médical du salarié ne faisait pas mention d'exposition à l'amiante comme le soutient l'employeur ne saurait être de nature à remettre en cause les éléments su
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4803
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à temps partiel- de laquelle il ne peut en aucun cas être déduit que l'association appliquait un abattement d'assiette plafonnée pour cette catégorie de salariés.
Source officielleChambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le seul mail qui pourrait être qualifié de très tardif, adressé à 20h39, vise en réalité à informer son destinataire d'un oubli de badgeage du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de la lettre de licenciement, il est reproché au salarié divers manquements en termes de : - mise en place des projets : absences d'avancées, lenteurs, retards, oublis de certaines demandes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La salariée a, à compter du 1er janvier 2016, occupé le poste de directrice de l'établissement de l'institut [Z] [U] de Mérignac.
Source officielleChambre sociale
64b0e841c42a2105dbc59cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
-condamné la SARL [L] et associés à payer à Mme [W] [D] les sommes suivantes : *10.825, 68 € net à titre d'indemnité pour dissimulation d'emploi salarié, * 1.804,25 € brut au titre de l'indemnité de
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c2c
17 mai 2022
17 mai 2022
Par lettre du 6 juillet 2018, le conseil de la Société SATEC a opposé une fin de non-recevoir aux demandes de son salarié. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
La SARL ISO soutient que, depuis le décret du 21 décembre 1985, l'employeur peut déterminer la part de cotisations à sa charge comme si le salarié travaillait à temps complet et proratiser le plafond de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
Par lettre du 29 septembre 2011, l'employeur a proposé au salarié, qu'il l'a accepté, "une dispense d'activité avec maintien de sa rémunération...à compter du 30 septembre 2011, jusqu'à la décision que
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f002170e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La salariée a fait l'objet d'une première visite de reprise le 4 juin 2019, et, à l'issue de celle du 15 juin 2020, le médecin du travail l'a déclarée inapte en précisant que " l'état de santé du salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
La cause de la détérioration de l'état de santé ne ressort pas des pièces produites par la salariée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde502
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[U] et ne conteste pas que la salariée n'ait pas disposé des moyens de le faire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A et, plus largement, de plusieurs salariés du site de l'entreprise Philaposte s'est détériorée. M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La salariée ayant adhéré au CSP le 09 juillet 2015, elle est sortie des effectifs le 15 juillet 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il emploie plus de dix salariés et applique la convention collective de l'Etablissement Français du Sang.
Source officielleChambre 4 A
627f48cf551627057d32df42
10 mai 2022
10 mai 2022
[K] [C] durant ses absences, il sera rappelé que l'employeur dispose d'un pouvoir d'autorité sur les salariés et peut dès lors solliciter l'aide de deux salariés dans le cadre d'un surcroît de travail,
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2be7ef77d000880b6bd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[G] s'étaient déjà expliquées sur le comportement de celui-ci, spontanément ou sur demande de l'employeur, de même que d'anciennes salariées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
Tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle donc établie, objective et sérieuse, le doute profitant au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
8 mars 2011
La vérification s'étant avérée négative , monsieur B... a décidé , en accord avec la salariée, d'effectuer un contrôle de la sarl VICTOIRE le 21 août 2008 à 11 heures, en présence de mademoiselle X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca7152c844d15d22a8ea99
15 octobre 2020
15 octobre 2020
à dire conformément à ce que l'on est fondé à attendre d'un salarié employé pour le même type d'emploi et avec la même qualification.
Source officiellePage 26 sur 62