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511 résultats pour « Pascal LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

6253ca61bd3db21cbdd8add6

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

suivantes : * infractions à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement commis par Yves A..., Christian C..., Pierre-Yves D..., Jean-Claude Y..., Henri E..., Pascalle

Source officielle
CA

Page 26 sur 26

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Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- Juge aux affaires familiales de PARIS RG n° 17/36515 APPELANT Monsieur [X] [V] [B] [C] [S] né le 07 Mai 1969 à PARIS (75008) [Adresse 30] [Localité 47] représenté par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e9e488154299c7318fb3be

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

2ème Chambre

6684ead3a0de54ff609f7d56

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me PHILIP de LABORIE

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

603635df057bfd980288422f

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

SCI A.L.G, SIRET 39462818400019, prise en la personne de son gérant M. et Mme [G], ayant son siège social [Adresse 11] 77300 FONTAINEBLEAU représentés et assistés par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE

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CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

fusion-absorption, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bérengère SOUBEILLE de la SELARL LALLEMENT

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

BUREAU D'ETUDES BRSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Tour Gala, voie no 4, BP 574 31670 LABEGE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’expertise avifaunistique a été réalisée à partir de 16 inventaires spécifiques réalisés sur le cycle biologique complet, (5 passages en migration prénuptiale, 4 passages en période de reproduction, période

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] [S], pour un montant total de 131 196 euros TTC, le soin d'élaborer le projet d'aménagement intérieur et de la décoration de l'hôtel l'Univers qu'elle exploite à [Localité 2] (Marne) après son passage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

commune d’Herbécourt fait valoir son inclusion dans le périmètre de l’enquête publique et dans l’aire d’implantation immédiate du projet et le caractère limitrophe de son territoire par rapport aux parcelles

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