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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/26 Rôle N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSI S.C.I.

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MINUTE N° 24/25 Copie exécutoire à : - Me Isabelle ROLLET - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

France ", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018 au motif qu'elles véhiculaient des idées incitant à la discrimination, à la haine

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette Y...épouse

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie ROUET

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIERS : Madame Julie ROUET

Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien PLANTADE, Conseiller, désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes du 28 mars 2025, GREFFIER : Madame Julie ROUET

chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Elodie CLOATRE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

MISE EN ETAT DU 28 SEPTEMBRE 2023 Le vingt huit Septembre deux mille vingt trois,Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le président de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET