née le 18 Avril 1978 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que, au 19 mai 2025, la dette locative de Mme [C] s'élevait à 4107,09 euros.

Jean-Yves PINOY, conseillère, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Ordonnance n° 2025/M186 Monsieur [I] [U] Madame [Z] [B] [G] épouse [U] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle

C'est en vain que le Crédit Logement a mis en demeure la SCI de régler cette dette. Par lettre recommandée avec avis de réception du 10 décembre 2009.

[H] [Y] [E] est un débiteur de bonne foi ; - juger que la dette locative de M. [H] [Y] [E] s'élève à la somme de 955,77 euros ; - accorder à M.

[K] Porte [T], intervenant forcé de nationalité Française demeurant chez Madame [I] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillants COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Le Royal 1 38240 MEYLAN Représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

-Z... ont acquitté leur dette de caution et se sont retournés contre le débiteur principal en application de l'article 2028 du Code civil pour obtenir le remboursement des sommes payées par eux en exécution

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

Sur le montant de la dette locative et de la taxe d'ordures ménagères Le montant de la dette locative fixé à la somme de 2 956 euros selon décompte actualisé au 27 octobre 2021, par le tribunal ne fait

envers le Trésor public de l'État du Congo et sur les dettes envers la société nationale des pétroles congolais et a ordonné mainlevée des saisies, en ce qui concerne les dettes sociales envers la sécurité

né le 08 Mars 1961 à CASABLANCA (Maroc) ... 38700 CORENC Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Yann Patrick Y...

V] [W] C/ [E] [B] SCI LES BASTIDONS DE L'OLIVADE Société SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Emmanuelle

BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.