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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64549e6beedb07d0f8185efd
3 mai 2023
3 mai 2023
[F] à raison de l'annulation des deux devis du 25 janvier 2018.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f719
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que le seul devis à retenir est celui du 27 janvier 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
12 mai 2017
de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162a744f901d4f689722e94
7 mars 2012
7 mars 2012
Le 18 août 2006, la société BERNARD LEPRINCE a présenté aux époux [Y] un devis de travaux complémentaires d'un montant de 9.531,93 € TTC que ceux-ci ont refusé de signer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f29f
14 mars 2012
14 mars 2012
du 6 septembre 2005, - l'appelant rapporte la preuve du règlement des prestations décrites dans ce devis, - l'appelant n'a pas signé le devis du 10 septembre 2004, - l'intimé ne rapporte pas la preuve
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa6a
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Ce devis prévoyait un début de montage au cours de la première quinzaine de février 2004.
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
portant sur une prestation prévue au devis initial (porte d'entrée) à hauteur de 2.883 euros HT soit 3.041,56 euros TTC, de sorte qu'il convient de retrancher cette somme du devis initial afin que la porte
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6a
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Le syndic devait demander deux devis pour la partie en béton et un devis de l'entreprise Santé Bois, qui avait déjà travaillé dans l'immeuble, pour la remise en état des parties en bois.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL, conseiller
Source officielleChambre 2 A
6300794c521ab1c563ce097b
19 août 2022
19 août 2022
total de 41 908,23 euros HT, ces devis précisant les quantités de terre et d'enrochement.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FQON S.A.S. BELLEZZAc/S.A
6811b1d6f1c2315e26d1a0f0
29 avril 2025
29 avril 2025
en cas de non acceptation du devis par le demandeur ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0acac25a97f0381f4a39
4 février 2015
4 février 2015
€ HT (pièce 4) selon devis accepté le 18 février 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92157
12 mars 2015
12 mars 2015
Le 7 décembre 2009, la SARL PRAT a établi un devis d'un montant de 27 535,69 ¿ TTC pour la réalisation des travaux de couverture des garages qui n'étaient pas compris dans le devis initial.
Source officielle2ème Chambre
65ab763436bfc00008d68e17
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[K] [M] soutient qu'il a accepté le devis le 25 novembre 2019. La société EDF lui reproche de n'avoir communiqué le devis accepté le 25 novembre 2019 que dans le cadre de l'instance judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce devis de 43.170,24 € est adressé à OPTEVEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d847
8 février 2011
8 février 2011
Monsieur X... leur a demandé alors la confirmation écrite qu'aucune modification des cotes ou de tout autre élément n'interviendrait plus sur l'avenant au devis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078ddf3
20 janvier 2023
20 janvier 2023
De même, si le devis du 12 juillet 2016 ne comporte pas les conditions générales de ventes et garanties mentionnées dans le devis du 15 novembre 2016, cela ne saurait suffire pour retenir que le consentement
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8ce
29 avril 2025
29 avril 2025
: - pour le premier devis, entre le 12 novembre 2018 et le 3 février 2019, - pour le deuxième devis entre le 17 septembre 2018 et le 15 octobre 2018, - pour le troisième devis entre le 12 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; le devis du 9 avril 2013 transmis ne constitue pas l'exemplaire unique au sens de l'article 106 du code des marchés publics ; ce devis n'engage pas les parties car il n'est pas accompagné d'un bon de
Source officiellePage 25 sur 1018