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35 142 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab6e

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

[T], qui aurait dû lever la promesse dans les 15 jours du courrier du 15 mai 2012 prenant acte de la rupture du contrat de travail, n'a pas notifié de levée d'option à la société Caussade, promettant,

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

686767007c03803a32c27213

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les consorts [U] [I] s'y sont opposés considérant que les réserves n'avaient pas été levées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93272

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

, et pour contester la validité de la levée d'option de la SARL Eden Roc du 14 mars 2006, qu'elle leur a notifiée par acte extrajudiciaire le 16 mars 2006.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9263d497adffda407b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assisté de Me Morgane LUSSIANA, avocat au barreau de LYON SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Renaud ROCHE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01608_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A B et Mme D C, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92250

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Dans le cadre de travaux portant sur un hôtel situé No [...] , la société ROC INGÉNIERIE (ROC) a consulté la Société BRUNET pour le lot électricité.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82fafcd9ba2a73986dd

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b881635f

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b8816361

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91340

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f4

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189d

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ec

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Marie SADOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : J073 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d24

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddf

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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