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Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

18 janvier 2024

[F] [E] a saisi le Pôle Social du Tribunal de Laon.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

3 décembre 2009

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par contrat écrit du 19 avril 1999 la SARL FIRST LABO a engagé M.

Source officielle

1ère Chambre civile

64d32c8fab0b21d969c8349f

Appel

8 août 2023

VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3CE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66bd9a091329d1cb8b24ae46

Appel

9 août 2024

******************************************** N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEYL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire LAON

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01876_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la commune de Laon à lui verser la somme de 18 370 euros en réparation

Source officielle

1ère Chambre civile

65b35c051d7564000872dc2e

Appel

25 janvier 2024

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03490 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQI3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON

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1re chambre 2e section

64364d7d29c3df04f589a68a

Appel

11 avril 2023

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 20/5752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Franck LAFON

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Chambre sociale 4-2

6710aa80be64d7e51024529a

Appel

16 octobre 2024

PI MUSIC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c657

Appel

25 mars 2008

public, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bruno CHOLLET, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e06

Appel

21 novembre 2017

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL ATLANTES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ATTIAS de la SCP SCP ATTIAS, avocat au barreau de PARIS - Me Franck LAFON

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00974_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

LE MERLOT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Florence FERRANET

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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6431061528558704f52e6879

Appel

7 avril 2023

***************************************** N° RG 23/00009 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXDM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON

Source officielle

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