[R] a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et placé en arrêt de travail à compter de cette date. L'arrêt de travail de M.

cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants

INTIMÉE SARL FOOD CONSORTIUM [Adresse 4] Enseigne 'La Croissanterie' [Localité 1] Représentée par Me François-xavier DUFOUR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Gilles HITTINGER ROUX

par Maître GARCIA, Avocat au Barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène Roux

Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES A l'audience sur incident du 17 septembre 2024, Nous, Emmanuèle Cardona, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée deSolène ROUX

DEBATS : audience publique du 27 MAI 2003, tenue par monsieur ROUX, conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de madame

DEBATS : audience publique du 04 DECEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT , conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaulx-Milieu à sa demande de copie, sur CD-ROM

l'Orne à sa demande de communication du bordereau des prix concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et la pose de matériels pour la signalisation verticale permanente et temporaire des routes

Vu les autres pièces du dossier et notamment le CD Rom produit le 10 juin 2024.

[S] [J] (Personne fayant fait l'objet de soins) né le 06/07/1995 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Ayant été hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [2]

FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Adrien ROUX

CEDEX représentée par Maître François COCHET, avocat au barreau de CHAMBERY substitué par Maître Y..., avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame Maryse X... ... 52140 MONTIGNY-LE-ROI

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête

Monsieur Roger X... est titulaire d'un compte courant nä7339M dans les livres de l'agence du Crédit Lyonnais nä3241.

A était élève-infirmier au sein de (PSEUDO)l'IFSI " Emile Roux " (PSEUDO) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qu'il a intégré en février 2012.

à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux de signalisation routière de « chaussée glissante par temps de pluie » le long de la route

Sur rapport de Monsieur ROUX, ont entendu les plaidoiries et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré. assistés de Madame JANKOV, greffier.