COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE

Z] [E] exploitant sous l'enseigne 'AMERICAN FRIP', représenté par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT

D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE MAI DEUX

Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES SA CIC NORD OUEST anciennement dénommée CIC BANQUE SCALBERT DUPONT

Toutefois à ce sujet et alors même que le dol ne se présume pas et doit être dûment prouvé, M.

les heures dites « happy hours » représentent 90 % du volume du chiffre d’affaires pour les vins comme pour les alcools forts et quasiment 100 % pour les bières ; - la clé de répartition retenue pour

Établissements DUMONT et nommait maître [V] [F] mandataire - liquidateur .

[K], subissaient des faits de harcèlement moral et des pressions en lien avec le projet de restructuration de l'entreprise intitulé «'Happy Client'». Le 8 avril 2015, M.

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE JANVIER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laetitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame LABAYE, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT

La société 4R SOLUTIONS, dûment assignée, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

[L] ne s'est pas présenté bien qu'ayant été dûment convoqué.