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7 038 résultats pour « Bray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

63bfb23a5e2fbe7c90043564

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Karlsbräu -la brasserie- et la S.A.R.L. TDF Perpignan Saint Charles- l'emprunteur représentée par M.

Source officielle

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CA

12e chambre

61625104929f6bffa995b3d1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

22 mars 2011, que la société Sullyvan proposait à ses clients la vente de billets d'entrée au château de Versailles, qui n'est pas incluse dans la destination initiale, peu important que d'autres brasseries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616337e006e11dac7d76d031

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

[W] [R], pour une durée de 9 années à compter du 26 janvier 1996, des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] pour y exercer le commerce de vins, liqueurs, brasserie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87523

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Des dégâts importants ont été subis par la Brasserie LE FRANCE, située au dessus de la cave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6809c93a1f1ed98b447f4388

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

En outre, rouler avec un bras déplié abime rapidement les équipements mécaniques : le bras n'étant pas posé sur le fond du châssis, il se balance de gauche à droite engendrant la casse des vérins, des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6f9ab48d770a9cb5e88

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

 ; sans travail avec les bras en hauteur (au-dessus du plan des épaules).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f863

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d297c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

non datée de Monsieur E... à Monsieur F... rédigée ainsi : « Je soussigné Jacques TERRISSE atteste avoir reçu un appel de Madame D..., responsable du service état civil de la mairie de SAINT JEAN DE BRAYE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc075

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03619_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu’elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar-brasserie

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CA

Avis

CADA:20162198

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bras à sa demande de

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3ab

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f469

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab0

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le Ministère Public Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

- s'agissant des prestations réalisées par la société Brake, le contrat de référencement et de services distincts " sous-gamme frais " pour l'année 2009 ainsi que le contrat de services distincts du

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BROWAEYS BRAME prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d44823e6dd0f8bf816c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Limitation d'un quart des mouvements d'élévation des bras - coudes.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En voulant rattraper la manivelle pour l'arrêter, il aurait ressenti une douleur au bras gauche. Objet dont le contact a blessé la victime : sauce et manivelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc2d555ebfe05173675975

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Il est constant que le conseil des sociétés BRD et BRA a transmis à M.

Source officielle