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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

64a660adbbd03a05db9654a9

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

banque), soit plus d'un mois après l'attestation de rejet.

Source officielle

Page 25 sur 1416

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST

61e27155e8b9fd051df0836f

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

'SB Patrimoine', dont elle a confié la gestion à la banque.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb7eaaf44d62f53e863

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

entre les agissements de la Banque Entenial et de la Banque du Gothard à son égard et les préjudices allégués, - constater la qualité de profane de Madame [O], - dire que la Banque Palatine, venant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962eee77b974bfa651d1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[R] ; qu'elle précise que le fait qu'elle ait déposé le chèque de banque litigieux n'exclut pas qu'il ait été perdu par la suite par les services de la banque ; Qu'elle indique que la Banque postale

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd48cdc6046d47575d6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 4 février 2022, la banque a exigé le remboursement des échéances impayées et du capital restant dû.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167ee9cdc6046d47110448

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par message électronique du 18 mai 2026, la banque a été invitée à communiquer l'acte de signification du jugement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226519cdc6046d473964a9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

commission de surendettement de la Dordogne a imposé au profit de Mme [I] [B] des mesures de désendettement consistant en un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 3-Saisi par la banque

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fb

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cf698b4dc27576e7b715

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

retraite ou l'incapacité ; Qu'en 1999 après plusieurs autres fusions, la banque NSM et la banque DEMECHY fusionnaient pour devenir la banque de NEUFLIZE SCHLUMBERGER MALLET DEMECHY - NSMD - ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a879e4ea48318f5ab3b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[R] [M] a ouvert auprès de la SA LA BANQUE POSTALE un second compte courant CCP N°[XXXXXXXXXX04]. Selon offre préalable du 20 novembre 2014, la SA LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à M.

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Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd1

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI, dissoute corrélativement avec la BANQUE POPULAIRE DES PYRENEES ORIENTALES, de l'AUDE et de l'ARIEGE, prise en la personne de ses

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CA

Avis

CADA:20164590

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Saint-Marcel à sa demande : 1) de communication des documents suivants : a) concernant le dossier de prêt toxique Helvétix : - l'offre de fonds de soutien ; - la transaction entre la municipalité et la banque

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9cd1fdc040306933ff1c0

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Contrairement à ce qui est soutenu par la banque, en plus des obligations essentielles de mise à disposition des fonds par la banque et de remboursement des échéances par l'emprunteur, le contrat de crédit

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CA

2ème Chambre

64f816740a9accd9695a4339

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Et la banque n'a apporté aucune précision à cet égard.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926f3cdc6046d4753f1ed

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Banque Populaire a acquis un véhicule de marque Renault et de type trafic au prix de 21 802,00 euros HT, soit 26 162,40 euros TTC. 3.

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CA

2ème chambre

6262487eb1a50c277d4c5cda

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

JULIEN DAYDE Ste Coopérative banque Pop.

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc7

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

La BANQUE POPULAIRE NORD DE PARIS demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle est une des banques de la SA JAPEL, de dire que le Tribunal de commerce de Nanterre est compétent, de dire que la procédure

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16e chambre

5fca24e20b709516db1d385e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL Venant aux droits de la Société en commandite par actions GE MONEY BANK anciennement dénommée GE CAPITAL BANK (elle-même venant aux droits de la société BANQUE

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625624be504d62dd328f

Appel

12 février 2020

12 février 2020

F... de la Société générale est fondée sur l'enrichissement sans cause dont la de cujus aurait profité au détriment de l'indivision restée débitrice du solde des prêts souscrits auprès de cette banque,

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd9705a0960d15d27530bc6

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Considérant que des fautes ont été commises, Monsieur [F] a reproché à la société Financière [C] [T] (ci-après FAC), société de conseil aux entreprises, à la banque Martin Maurel (ci-après BMM), banque

Source officielle