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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6034aaad97e34b96a4a2be5d
21 octobre 2016
21 octobre 2016
commandant chaque année les licences d'utilisation pour les sites Toyota et Lexus, qu'en 2009, la société mère de droit belge Toyota Motor Europe (ci-après TME) a eu des velléités de rachat du code source
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
: réalisation des murs étanches autour de la source et du regard numéro 01, d'une hauteur suffisante afin de contenir la montée en charge de l'eau de source, installation d' un filtre entre la source
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
additionnelle à cette cotisation mises à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 ainsi que l’amende prévue à l’article 1840 J du code général des impôts et de la retenue à la source
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a1e
12 septembre 2013
12 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 06 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleChambre 3-1
6364ba1ae405357f749ea47c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du logiciel, leur analyse et éventuellement la comparaison avec les codes sources des autres logiciels déjà existant et assurant les mêmes finalités.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e0831120e9a89a34a6e5
4 mai 2011
4 mai 2011
représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de Paris, Toque : P82 INTIMÉES Association EM HABANIM 6 LA SOURCE
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04535_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
2013 et 2014, le rétablissement de ses déficits reportables au titre de ces mêmes exercices à hauteur des montants déclarés avant les opérations de contrôle, la décharge des rappels de retenue à la source
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant de la remise en cause du bénéfice du crédit d’impôt afférent à des rémunérations de source suisse : 8.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Chaque rapport d'exécution accompagné de codes sources devra être communiqué au client au jour de la transmission de la première facture.(..)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette somme et la pension de retraite de source française d’un montant de 2 387 euros versée sous forme de rente à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des cotisations primitives de retenue à la source
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
, proposait une version vieille de deux ans, alors que la dernière version modifiée datait du 8 février 2012 et étrangement, il n'a pas tenu informer l'employeur de cette disparition des codes sources
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la décharge, en droits et pénalités, des rappels de retenue à la source
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat des eaux de sources
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, cette conclusion sur une capacité quantitative suffisante des sources est assortie de conditions tenant notamment à la révision à la hausse de l'arrêté préfectoral de prélèvement du 9 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00443_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Ils soutiennent que : - ils ont été soumis au prélèvement à la source (PAS) au titre des revenus qu'ils ont perçus en 2019 alors pourtant que, n'étant pas assujettis à la CSG mais seulement au prélèvement
Source officielle8ème chambre
5fd9477fee6c592ee39f32cf
10 mars 2020
10 mars 2020
SILEANE Société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël SOURBE de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f78da90185712ea49b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
fait part de ses doutes quant à la capacité de la société Imagine App à fournir la prestation demandée, la société Eco-H l'a mise en demeure de lui livrer l'application et de lui en remettre les codes source
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
clos du 30 septembre 2007 au 30 septembre 2014, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2014 et de la retenue à la source
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'IRSN expose que le poste de la salariée ne l'exposait nullement au risque, ne manipulant que des sources scellées, l'exposition interne de ce poste de travail étant négligeable.
Source officiellePage 24 sur 793