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11 328 résultats pour « MardjanMATIN-BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f33da942a604f5e937c6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BAC IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat

Source officielle

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CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b97647

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170411

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

PANORAMIC » qui a succédé à la SARL DOMCO ; 2) toute décision distincte de cette convention ou de cette autorisation par laquelle la redevance ou le loyer dont doit s’acquitter l’actuel occupant de ce bar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad6

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Ces bâches sont garanties pendant une durée théorique de quatre ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La société Parc éolien de la Vallée du Haut Bac demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c6f8121050008662b47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [V] [Y] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [G] [B] Représentée et assistée par Me Joseph

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

La société Polybat aurait sous-traité une partie des travaux : - à la société EG BAT, chargée de la réalisation du forage des pieux, assurée par la SMA SA, - la société BMG, chargée de l'exécution des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

en sa qualité d'association soumise de la loi de 1901, les parties convenant aux termes de ce compromis que "les présentes dispositions échappent au décret de 1953 et donc de la législation sur les baux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a05d2fa6fd0f80405b7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] a indiqué s'en remettre à la Cour concernant la rectification d'erreur matérielle soulevée par la société Bak Systèmes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60331ce010b6038e8302c877

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

[D] et la Sarl Bretagne Atlantique Location (BAL). Par conclusions d'incident du 25 février 2016, la société SELA a saisi le juge de la mise en état d'une demande d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ses conclusions notifiées le 5 septembre 2025, la SAS CB-BAT demande à la cour de: -donner acte à la société CB-BAT de ce qu'elle s'en rapporte à justice ; -condamner les consorts [Z], ou qui mieux

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[H] qui n'aurait pas installé un bac de rétention pour recueillir les eaux en cas de sinistre. L'expert précisait que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb45846ecdce235f25e7d4

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par courrier du 14 novembre 2014, la société BAP a convoqué Monsieur U... à un entretien fixé au 27 novembre 2014.

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CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MARSEILLE substitué par Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [HJ] né le 02 Février 1944 à [Localité 24], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

3ème chambre

64a9002c03029105dbedc466

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc6862

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b97607

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

3ème chambre

65321ba09e4ea48318f5b1b9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller P.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6799c951d742d0b11d26bed9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - [6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date

Source officielle