PLP/ MCM Grosse délivrée à Me COLOMB-AUDRAS, avocat Le CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE :

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, a pris des réquisitions écrites au dossier DÉBATS : audience

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller et par Sandrine COLOMBO

COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

cour le 1er février 2021, notifiées à l'appelant (AR signé le 09/02/21) et au commissaire du gouvernement (AR signé le 09/02/21), demande à la cour de : -Rejeter l'appel formé par la SEM la Garenne Colombes

Par acte d'huissier en date du 2 mars 1995, les époux X... ont fait assigner Monsieur Y... devant le Tribunal d'Instance de COLOMBES aux fins de les voir condamner au paiement des sommes de 36.899,90 francs

publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Madame Louise Georgette Denise Madeleine X... veuve Y... née le 11 Juillet 1938 à PARIS 18ème, de nationalité FRANCAISE 96 rue Jean Jaurès - 92270 BOIS COLOMBES

née le 16 Mars 1947 à SAINTE-COLOMBE (69560) ... 38200 VIENNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON

renouvellement à bail à Monsieur et Madame Y..., aux droits desquels se trouve Monsieur Z..., pour une durée de 9 années ayant commencé à courir le 1er juillet 1984, la totalité de l'immeuble ... à LA GARENNE COLOMBES

Par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes a : - rejeté l'ensemble des demandes de la société Crédit Industriel

COLOMES S.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 FEVRIER 2006 APPELANTE : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 100 avenue de Suffren 75015 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COLLOMB

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/10906 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGP2V Ordonnance n° 2024/M92 Monsieur [Z] [I] représenté par Me Pierre COLLOMB