Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
15 décembre 2015
[H] [G] écrivait ' que le simple examen des bilans de monsieur [I] [L] [Q] au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 permet de vérifier l'existence de la créance de ma cliente' ; qu'il se déduit
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
1 avril 2021
Au bilan de chacune des deux sociétés, arrêté au 30 juin 2013, on retrouve une écriture portant sur une somme identique de 6 303 euros, inscrite à l'actif du bilan de la société [D] au compte 4670000,
Source officiellePremière Présidence
669a019abf9da27f384b0d8c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle fait valoir que la Sarl Brickell [Localité 3] est dans l'impossibilité totale de payer un droit de cession, impossibilité qui a été révélée après le jugement de première instance puisque le bilan
Source officielle3ème chambre
668f76e49b65e642c58786aa
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE BIHAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
termes de l'article 1500 de ce code, dans sa rédaction applicable : " Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00740_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le bilan déposé par la SCI Sami au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2013, premier exercice d'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, faisait apparaitre une augmentation de 415 576 euros de
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90368
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... font valoir : - qu'ils ont obtenu le bilan comptable pour 1997 quelques jours seulement avant leurs retraits de la gérance le 1er juin 1998 et qu'ils n'ont eu, ni le temps d'analyser ledit document
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort aussi de l'attestation établie le 11 juillet 2022 par son neurologue qu'elle est suivie dans le cadre d'un TIPIC syndrome (carotidynie) mais qu' " un bilan extensif est actuellement en cours
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
de 700 000 euros détenue par l'EURL Sensation envers la SARL A et correspondant à une clause de retour à meilleure fortune a été comptabilisée deux fois par l'administration dans la reconstitution du bilan
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéa restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
résultat l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé d'une entreprise, ni les dépenses qui entraînent normalement une augmentation de la valeur pour laquelle un élément immobilisé figure à son bilan
Source officielleChambre 3-2
5fd9b57057e720ab032f5660
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Un bilan arrêté au 30 septembre 2015 a été communiqué le 1er octobre la veille de l'audience de plaidoirie.
Source officielleChambre Sociale
627ca8b34781dc057dee7d55
11 mai 2022
11 mai 2022
octroyé à celui-ci une aide humaine individuelle pour sa scolarité du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, la MDPH précisant en commentaire que le matériel pédagogique serait à revoir à l'appui d'un bilan
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad9120668940826449c0b6
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle souligne notamment que le bilan prévisionnel établi laissait apparaître la perspective d'un résultat comptable de plus de 450.000 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d74460cdc6046d479c875a
7 avril 2026
7 avril 2026
Contrairement à ce qu'affirme la SCI 3H, elle fait valoir qu'il ressort des bilans comptables produits que la situation financière de l'appelante est croissante, que dès lors l'exécution du jugement ne
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fbdf0cfe7ae188fe99a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n'ont été produits qu'en janvier 2024 et que le bilan communiqué ne mentionne pas de compte courant d'associé.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77ce98121050008662b83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
code de la consommation au vu des discordances existantes entre les déclarations faites par l'emprunteur et des pièces produites par lui à l'appui de sa demande de crédit (avis d'imposition 2016 et bilan
Source officielle1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Si l'IFPP ne pouvait, lors de la conclusion du contrat de placement fin 2011, avoir connaissance du bilan comptable 2011 de Solabios, elle pouvait apprécier la santé de l'entreprise, au regard du bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdad
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Elle a en outre sollicité un bilan psychosocial.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sa rédaction en vigueur du 1er avril 2009 au 1er janvier 2017 : « Les bâtiments et terrains industriels sont évalués : - 1° selon les règles fixées à l'article 1499 lorsqu'ils figurent à l'actif du bilan
Source officiellePage 24 sur 835