[Adresse 1] [Localité 4] Assignée en intervention forcée par acte d'huissier en date du 16/06/2021 Représentée par Me Benoit GABORIT de la SELARL MGA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

enregistrée sous le n° 19/00451 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

SOPRES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alexis DOSMAS, avocat au barreau de LYON

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît

2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Benoît

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

N] [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Madame [Z] [S] épouse [Y] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] INTIMÉS Représentés par Me Benoît

représentée par Me Benoît Y... de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie Z... substituant à l'audience Me François A..., Avocat plaidant du Barreau de PARIS

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Magali ROCHEFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 566 Représentant : Me Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller

déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01338 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Benoît

part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 5 Avril 2004, devant Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Monsieur Benoît

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

FINANCIERE PIPIERE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benoit GICQUEL, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Benoît

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Benoît

RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Samuel ROTHOUX, substituant Me Jean-Benoît