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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
603245979290647bae2844b7
13 mars 2018
13 mars 2018
Vous vous êtes ensuite arrêtée pour maladie.
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e843
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'arrêt maladie, est nul.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd478ba4cb24afc3911f8d
21 septembre 2018
21 septembre 2018
, et que les visites de reprises auprès de la médecine du travail ont été faites suite à une maladie non professionnelle, au cours desquelles le médecin du travail n'a jamais fait référence à l'accident
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une cotisation subsidiaire maladie (CSM) est mise en place pour les assurés répondant à des critères de revenus professionnels et de capital.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
de 12 138 € à titre de salaire pour la période du 20 septembre au 19 octobre 2007 outre celle de 1 213,80 € pour les congés payés y afférents, 2° la somme nette de 169 624,36 € à titre de salaire pour
Source officielleChambre 1-6
631ad8ca39cffb4f13674363
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, en particulier': - perte de gains professionnels actuels : ' M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b87
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Entre 1992 et 1995, le cabinet d'avocats était placé sous administration judiciaire en raison de la maladie de Me [BT].
Source officielleChambre Sociale
61639206c171f9a1fe14c638
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Monsieur [V] a été placé en arrêt-maladie le 18 janvier 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
5 avril 2023
5 avril 2023
en 2008, et ont engendré une rechute de cette maladie professionnelle, préjudice qui doit être réparé.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee7
5 juin 2008
5 juin 2008
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de DUNKERQUE a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie au titre du tableau n° 30 et lui a attribué un taux d'incapacité de 70 %.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09cdcdc6046d47d3a904
1 avril 2026
1 avril 2026
tenu de barèmes d'invalidité annexés au code précité. 21- La notion de qualification professionnelle s'entend au regard des possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60321574acc8a94d38752bbf
24 avril 2018
24 avril 2018
dans le cadre de l'incidence profesionnelle : 66.904,32 € (perte nette annuelle de 3.472,30 € capitalisée au taux de 19,268 (taux viager pour un homme de 62 ans GP18), - perte de l'avantage tenant au
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde3fb81e0ee81e4dc2e6f8
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Ahmed H... a avisé son employeur de sa reprise de travail et l'a informé qu'il se portait candidat aux élections professionnelles devant être organisées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4107
11 avril 2024
11 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse en suivant) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et l'état de santé de Mme [H] a été déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90559
30 janvier 2013
30 janvier 2013
En septembre 2008 Karine Y...a été en arrêt maladie (3 semaines) juste après son embauche, parce que vous l'avez immédiatement dénigrée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- L'employeur venait récupérer les effets professionnels le 24 décembre 2020.
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d92
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce texte opère une triple distinction selon que le contrat de travail du travailleur est suspendu pour cause de maladie ou d'accident 'ordinaire', pour maladie professionnelle ou accident du travail, ou
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079850
5 juillet 2022
5 juillet 2022
depuis le 15 juin 206 pour des « souffrances au travail, harcèlement professionnel, dépression aigüe » (cf prolongation de l'arrêt maladie du 30 novembre 2016), il convient de constater que ces manquements
Source officielle1ère chambre civile
69f19a72cdc6046d47ede91e
28 avril 2026
28 avril 2026
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2026,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly
Source officiellePage 23 sur 121