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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
16 février 2016
de début et l'heure de fin de travail le matin, la durée de travail du matin, l'heure de début et l'heure de fin de travail l'après-midi et la durée de travail de l'après-midi, la durée globale de travail
Source officielleChambre sociale
63104be04709e24f13d55590
31 août 2022
31 août 2022
à 18 heures 23.
Source officielle17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
21 avril 2016
Sur la demande en paiement d'heures supplémentaires Le salarié réclame la somme globale de 2 865,91 € au titre d'heures supplémentaires.
Source officielleChambre Sociale
616282347a007b88ee1566e3
4 juin 2013
4 juin 2013
Il formule sa demande sur la base de 62 heures de travail par semaine et sollicite un rappel au titre des repos compensateurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
synthèses de temps présentées par l'employeur, cette dernière durée de 52 heures a été dépassée trois fois en octobre 2012 (55, 83, 55, 40 et 56, 62 heures), une fois en novembre 2012 (59, 50 heures),
Source officielleChambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91364
13 octobre 2010
13 octobre 2010
inclus de 18 heures 30 à 2 heures du matin - le dimanche et le lundi de 18 heures 30 à 1 heure du matin.
Source officielleChambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V], en fonction des jours et amplitudes d'ouverture du restaurant, estimant que le salarié n'a pas atteint le nombre de 1607 heures annuelles et ne peut donc prétendre au paiement d'heures supplémentaires
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'amplitude journalière maximale Le salarié sollicite une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'amplitude journalière maximale.
Source officielle19e chambre
642e76118b510604f5bc2041
5 avril 2023
5 avril 2023
Le salarié explique que son temps de travail limité à 1 573 heures annuelles, correspondait à 7,60 heures par jour travaillé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652c
5 avril 2024
5 avril 2024
supplémentaires non rémunérées ; qu'elle fait valoir que les heures mentionnées correspondent à une simple amplitude de travail, sans distinguer les périodes de temps de travail effectif et les périodes
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
12/ 2007 : 7 864, 17 ¿ outre 786, 42 ¿ de congés payés afférents pour 272, 50 heures supplémentaires dont 76, 50 heures supplémentaires majorées à 25 % et 196 heures supplémentaires majorées à 50 % ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
du soir 15 septembre 2000 : même lieu amplitude du soir et du matin de 6 h 30 à 8 h 30 ou 9 h 30 22 mars 2001 : même lieu, horaire du soir et du matin 6 h 30- 8 h 30 ou 9 h 30 ; Considérant que la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6347ac1429ffd2adfff4f27a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
programmés à compter de 19 heures ou 19 heures 30 - quatre courriels adressés par lui à divers destinataires après 19 heures - des courriels envoyés par lui le matin et le soir dont certains montrent
Source officielleChambre 4-2
6718946fd8ceca1cd7018e0e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures.
Source officielle17ème chambre
616355d6bf1fa7f870d2a003
24 février 2010
24 février 2010
Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes : les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif; entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à une
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696676
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'heures supplémentaires fixé par les dispositions réglementaires en vigueur.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7eca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de travail par jour maximum, un repos quotidien de 11 heures et un repos hebdomadaire de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien'; 'un courriel de l'assistante ressources humaines
Source officielleChambre Sociale
6287334dc1d4e9057d612f56
19 mai 2022
19 mai 2022
[E] lesquelles comportent le kilométrage du camion en début et fin de tournée, le kilométrage parcouru, les heures de début et de fin de service ainsi que le calcul de l'amplitude horaire, sans cependant
Source officielleChambre 4 A
64d32c92ab0b21d969c834af
28 juillet 2023
28 juillet 2023
à 220 heures.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52691
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [X] et celui-ci peut prétendre à ce que les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale soient considérées comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles.
Source officiellePage 23 sur 183