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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61632b2f81886c8c1bac9728
8 novembre 2011
8 novembre 2011
poursuites et diligences de ses representants legaux domicilies audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Jean Marc BENHAMOU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Thérèse Y... née le 25 Septembre 1952 à OCANA ... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e5e
4 avril 2025
4 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Thomas MLIZAK, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
substituant Me Natacha OLLICHON de la SELARL OL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle12e chambre
6364bc31e405357f749eacf1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AVP FRANCE RCS Pontoise n° B 440 332 450 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphane ALAIMO de la SELARL LEHMANN & ALAIMO, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 171 APPELANTE **
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[M] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Antoine DOUET, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANT ET : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624866b1a50c277d4c5c02
21 avril 2022
21 avril 2022
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9fd
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La famille [Z] a alors décidé de changer d'avocat et a confié ses intérêts à [M] [R], avocat au Barreau de Bordeaux qui, par actes délivrés les 26 et 30 avril 2013, a fait assigner l'entreprise Grenier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b04a7ef77d000880b589
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : P0079 substitué par Me Christophe BASTIANI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 221 INTIMEES S.A.S.U. [11] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Thomas HUMBERT
Source officielle1ère Chambre
6864bea9f8541312a816c4da
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 2]/FRANCE ayant pour avocat postulant Me Christine ALBINET, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Jean-Michel GRANGUILLOTTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de RENNES Représentée par Me David MORTIER substituant Me Thomas DESCHRYVER de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMÉE SARL CARROSSERIE DE LA BUTTE AUX CAILLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS,
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
3 mai 2023
au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas NICOLAS de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [D] [P] ayant fait l'objet des significations
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
né le 21 Août 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier LAFON substitué sur l'audience par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985b
18 avril 2024
18 avril 2024
en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Catherine Camus-demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Yves DELPERIE, avocat général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
], désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de Commerce de Rennes en date du 13/03/2019 [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Thomas NAUDIN de la SELARL ARVOR AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant
Source officielleChambre commerciale
67ecc7dd8e074ba02f40a3b7
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a1fb942cdc6046d47e92cd3
2 juin 2026
2 juin 2026
au barreau de NICE, toque : 046 INTIMEE S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
6350e51342150aadff23dd0a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère n'a pas constitué avocat dans le délai prescrit.
Source officiellePage 23 sur 29