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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Au regard de la surcapacité dans le secteur du transport de marchandises par route et des objectifs de la politique des transports en ce qui concerne la congestion routière et le transport de marchandises
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1547c7caf29d4c4eeb
3 avril 2025
3 avril 2025
9] ; or, elle a eu la charge de l'acheminement des marchandises jusqu'à [Localité 12], en tant que commissionnaire de bout en bout ; - la marchandise a disparu avant son embarquement à bord de l'avion
Source officielle1ère chambre civile A
62c7ca7acb8dca058e3e7c09
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des conclusions de l'intimée qu'elle réclame à ce titre, à la fois l'indemnisation de la perte des marchandises elles-mêmes mais également la perte de marge commerciale sur ces marchandises.
Source officielleChambre Commerciale
65b361eb1d7564000872dea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le tribunal en a retiré que la société Aroled a bien réceptionné 9.094,32 m² de marchandises. 12.
Source officielle3ème chambre A
696101f9cdc6046d47bf0967
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Danone a sollicité la destruction de cette marchandise.
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a89
17 octobre 2024
17 octobre 2024
) alors que cette marchandise n'était pas destinée à son usage personnel.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 29 mai 2008c/Monsieur Z
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b4
27 février 2009
27 février 2009
détenue en fraude et ordonner la confiscation des marchandises de contrefaçon saisies par procès verbal du 22 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fa
27 avril 2000
27 avril 2000
à un huissier de justice et obtenir une ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de VERSAILLES, pour entrer en possession de ses marchandises.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle considère que les deux bordereaux de sortie de marchandise du 29 août 2016, qui supportent la signature de M [F] et l'immatriculation de son camion font la preuve de l'enlèvement des marchandises
Source officielleCh. civile et commerciale
6790899aa212a19f662df660
21 janvier 2025
21 janvier 2025
soins d'autres marchandises par la SARL Roccia et au frais de stockage des marchandises retenues.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La livraison de la marchandise en France était prévue le 27 avril 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282377a007b88ee1566fd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[B] [U], pour acquérir une galerie marchande à [Localité 3], dénommée '[Adresse 3]', la société Alban Copper, qui détient 0, 1% du capital de la Snc, s'étant vue confier, en sa qualité de société de conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
l'exécution du mandat qui lui avait été confié en omettant de s'assurer de l'accomplissement régulier de toutes les charges et formalités nécessaires au maintien des avantages fiscaux du régime de marchand
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Avril 2002c/Mademoiselle X
6253c91cbd3db21cbdd87458
9 septembre 2004
9 septembre 2004
du 24 septembre 1987 et les marchandises saisies.
Source officielleCour d'Appel
S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A
6253cb0cbd3db21cbdd8cbce
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Dans ce cas, le producteur cède au négociant la marchandise sur la base du cours au jour où ce dernier procède lui-même à la vente.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la valeur de la marchandise.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Par jugement en date du 25 septembre 1998 le tribunal de la procédure collective, réformant une ordonnance du Juge-commissaire et ne reconnaissant la propriété de la revendiquante que sur les marchandises
Source officielle1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884655
17 octobre 2024
17 octobre 2024
) alors que cette marchandise n'était pas destinée à son usage personnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Marchande qu'il a obtenu à la fin de ses trois années de formation (1ère année : du 07/ 10/ 1975 au 26/ 05/ 1976, 2ème année : du 13/ 10/ 1976 à juin 1977, 3ème année : du 12/ 10/ 1977 au 27/ 06/ 1978
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Faits, procédure et prétentions des parties La SAS Nikaiadis propriétaire d'un centre commercial à [Localité 4], a donné à bail à la SAS Flunch un local situé dans la galerie marchande
Source officiellePage 23 sur 677