Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2 No Section : No RG : 6662/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Jugement rendu le 22 Mai 2014 et jugement rectificatif rendu le 4 juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3ème N° RG : 2011F04273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06713 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NPBZ

La société finance produit la copie d'un échange par courriel des 24 et 27 août 2016. La société de crédit a demandé à M. 

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ , 15 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 9613/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

MERLIN FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christelle BEULAIGNE de l'AARPI B&C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 796 ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SIMONEAU

[US] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 COMPOSITION

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2019 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription