Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Le 1er septembre 1999, M.

[R] et ces sociétés s'est trouvée régie par de multiples contrats à durée déterminée, successifs, dits « contrats d'usage » - M.

En réponse, l'EARL Rey-Giraud demande à la cour de: -débouter les consorts [J] de leurs demandes -reconnaître l'EARL Rey-Giraud titulaire d'un bail rural sur les parcelles BD [Cadastre 3] et [Cadastre

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C..., re résentée ar Me Greffard- oisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 16/2986 Nature de la décision : Défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Madame Sophie REY, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

HLM DES CHALETS HALETS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY

(rapport du 16/ 04/ 2008 ou REG).

quatre vingt dix neuf par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT Rue du Pape Jean XXIII BP 279 46014 CAHORS CEDEX Rep

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