AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
22 septembre 2008
et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e8
15 février 2017
15 février 2017
parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".
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