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41 886 résultats pour « Pascal-Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452a4cdc6046d479380e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de la servitude ni entravé structurellement ou cumulativement l'exercice du passage.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f3510

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[S] [K] [B] de parcelles situées à [Localité 14] parmi lesquelles les parcelles cadastrées AM [Cadastre 5] et [Cadastre 6] dont l'accès était assuré par la création, au sein du même acte, d'une servitude

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02009_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

maire de Romainville a refusé de lui délivrer le permis de construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche d’entreprise, des bureaux et un local commercial sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c59b8594705dbfcc982

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EDITION COMMUNICATION PUBLICITÉ Représentée et assistée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[H], celui-ci devait acquérir la parcelle ZP [Cadastre 2] auprès des consorts [S] et renoncer à son droit au bail ainsi qu'à son droit de préemption sur la parcelle ZP [Cadastre 3], moyennant le versement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

635237a68c924eadffcc4a23

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

HAUGUEL, Greffier, Monsieur [O] SE DISANT [N] [M] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3]-MAROC de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Représenté par Maître LABORDE-APELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cec5

Appel

9 février 2009

9 février 2009

DOMICILE FIXE Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH, substitut général, du représentant de l'administration en la personne de Monsieur LARROQUE LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0deec25a97f0381f5087

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Elle informe l'acquéreur qu'elle a consenti sur ladite parcelle un bail verbal ainsi qu'il sera indiqué ci-après.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. ATKAc/S.C

6253c943bd3db21cbdd87c74

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Jacques CHAMBAUD, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/5081) rendu le 4 novembre 2004 par le Tribunal de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00971_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Toutefois, il ressort des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, que Mme Pascale Pin, secrétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92528

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Pascal X...et Melle Evelyne Y...ont réservé auprès de la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES un appartement de deux pièces dans un immeuble à construire sur une parcelle située 4 avenue Charles Baudelaire à Villeneuve-Saint-Georges

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CA

1re chambre 1re section

651d0348fe8d588318c1b038

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[G] [H] a acquis d'autres parcelles, à savoir : - Une parcelle de 1425 m² cédée par M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126b7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

[I] et Mme [R], propriétaires de parcelles sises à Chevreuse, contiguës de parcelles appartenant à M. [S] dit [G], ont saisi le tribunal d'instance de Rambouillet d'une demande de bornage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfe

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Il était rappelé dans cet acte la servitude de passage sur la parcelle AB 250 initialement constituée dans un acte de vente du 20 janvier 1983 avec les indications suivantes : - la parcelle AB 250 sera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

G0001c/Abderrahmane X

6253ccc4bd3db21cbdd9137c

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : SAS LABORD, représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 c/ Abderrahmane

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[A] [B] et Mme [L] [H] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AK [Cadastre 1], contiguë à une parcelle de terrain cadastrée AK [Cadastre 2] appartenant à M.

Source officielle