par Me François JAQUET de la SCP TERTIO AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.E.L.A.S.

Pièce n° 4 : CV de Monsieur [G] L'arrêt produit par la partie adverse (Pièce n° 8 adverse) ne peut s'appliquer en l'espèce dans la mesure où dans cette affaire « il n'est pas contesté par la CARSAT et

de nationalité Française, née le 20 Avril 1965 à NANCY (54), demeurant ...

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justifiant le paiement de loyers pour une somme de 6 078,90 euros et ne fournit aucun crédit ni aucune pièce attestant qu'il est débiteur d'échéances.

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général : 00 / 02062 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.

[I] [T] ne commande la productions des pièces comptables énumérées au dispositif des conclusions d'appel.

Or, il ressort des pièces versées aux débats que la SA Banque CIC EST a mis M.

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G : 05 / 00078 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 02164 30 décembre 2004 LA COUR D' APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l' arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Jean- François

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(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).

Outre cette pièce n° 19, Monsieur [Y] produit une pièce n° 20 consistant dans les avis d'échéance de l'assurance concernant le véhicule litigieux.

G : 04 / 02896 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 24 août 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANCY (04 / 00805

Par arrêt contradictoire du 8 juillet 2021, la cour d'appel de Nancy a : condamné M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription