CABALLERO BACHES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

[R], - Juger le licenciement notifié par la SA BAI à M.

Elle fait valoir que Mme [K] ne prouve pas le rôle actif de la bâche dans sa chute.

I et la SCI Chat-Bal. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Roger DOUMITH de la SCP BARSI DOUMITH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 289 INTIMEE Société BAC

En premier lieu, deux arguments préalables doivent être tranchés par la cour concernant la traduction du BAA invoquée par les parties et la signature apposée sur le BAA.

La SCI ERMI 34 est propriétaire des lots volume 40 et 41 Bat F de 121 et 90 m² sur la parcelle cadastrée section AW [Cadastre 8] située [Adresse 11] à Villeneuve les Béziers.

DECEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2015-Tribunal paritaire des baux

[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

[X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Par ailleurs, elle soutient que la présence d'un bac de décantation s'analysait en un aléa de chantier et ne pouvait pas entrer dans le champ du contrat, l'intervention de la société Tonetti sur ce bac

BANQUE LA HENIN, BACH, SA ENTENIAL, PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Grande Instance ANGERS / SERVICE DES ORDRES du 14 Février 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. - LE CREDIT

AU DÉFÉRÉ : Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Michael Indjeyan - Sicakyuz, avocat au barreau de Paris, toque : D0611 DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ : La SASU Connecting Bag

[N] était bien en charge du lavage de ces bâches'»'; un courrier en date du 7 septembre 2018 de l'association Villart qui indique «' nous avions en début de saison insisté sur l'état des bâches des chapiteaux

1] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130, ayant pour avocat plaidant Me Paul-André CHARLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2138 INTIMÉE SARL PLAY BAC

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.