Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 août 2025
- ECLI
- 6895892879d4e986ce5bcdd2
- Date
- 6 août 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action d'une personne dont on est responsableDemande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son activité
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO Ordonnance n° 2025/M241 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [F] Représentant : Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON Appelant M. [X] [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [E] épouse [T] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de repré sentant légal de son fils mineur [Z] [I] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [Z] [T] Représenté par Monsieur [X] [I] et Madame [B] [I] ses père et mère, Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [V] Représenté par l'UDAF du VAR, curateur Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR En son nom personnel et ès qualité de curateur de Monsieur [M] [V], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimés Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [M] [F], appelant contre [X] [T], [B] [E] épouse [T], [Z] [T], [M] [V], Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D U VAR, intimés Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VO et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 06 Aout 2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 août 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
6895892879d4e986ce5bcdd2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel