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7 133 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea99

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

.-87240- SAINT SYLVESTRE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d993

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94499

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

Il ressort dès lors des pièces de la procédure soumise à la cour qu'au regard de son refus d'adhérer aux soins, l'état de santé de Madame I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f28

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

né le 05 Novembre 1973 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44470 CARQUEFOU Représenté par Me Laurence JALLU de la SCP L. JALLU-A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd03

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Louis Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03709_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec755bbe450008b2ce80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Maurice X... et Monsieur Michel Z... sont propriétaires de deux tènements immobiliers situés dans le lotissement de VALOMBREUX à Saint Cyr au Mont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Louis Y...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que, si les habitants du lotissement ont pris l'habitude de stationner leurs véhicules le long de la parcelle d'assiette du projet, il n'existe toutefois pas à cet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03546_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un arrêté du 7 juillet 2020, le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager un lotissement de sept lots destinés à l'habitat sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Raymond Xc/Monsieur Patrick Y

6253cae7bd3db21cbdd8c6df

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 05/05474 Monsieur Raymond X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05d

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

Né le 20 Novembre 1970 à BASTIA Domicile déclaré : Lotissement a Concia - 20217 OLETTA Libre (M.D. du 29.01.2002 - O.C.J. du 12.02.2002) Ayant pour Avocats : Mes Paul Laurent FILIPPI, et Jean Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00970_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un arrêté du 8 décembre 2006, le maire de Saint-Cyr-de-Favières a accordé à la société Gerese une autorisation de lotir sur un terrain de 53 396 m² portant sur la création de 32 lots, dans le hameau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Louis Pion à lui verser les sommes suivantes : - 1 666,35 € à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 166,63 € à titre de congés payés afférents à la mise à pied conservatoire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85682

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586b

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 20 JUIN 2001 APPELANTE : Association ILES BLEUES prise en la personne de son représentant légal Hôtel Social 31 Lotissement LA CLEMENTIDE 34980 SAINT

Source officielle

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