Un plan de redressement a été arrêté par le même tribunal le 20 juillet 2020.

[M] a été signé le 31 juillet 2018, enregistré au service des entreprises le 06 août 2018.

Le 13 juin 2016, M. [Y] donnait sa démission.

- signé par Edouard LOOS, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L.

Par jugement du 22 juin 2010, un plan de sauvegarde d'une durée de 10 ans a été arrêté, Maître [H] [T] étant désigné commissaire à l'exécution du plan.

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière. ********* La société MJL est une société à responsabilité limitée immatriculée depuis le 7 février 2008 qui a pour

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie MOLLÉ

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre empêché, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 août 2019, Mme [I] et M.

L'association festive du Mont-Dore, par conclusions enregistrées le 18 juillet 2011, soutenait avoir destitué Mlle Moéa X... au motif qu'elle ne respectait pas ses obligations contractuelles (contrat du

Statuant à nouveau, ANNULER pour cause de dol les cessions des 1er juillet 2015 et 5 et 24 juillet 2018.

Par un jugement n° 2008494 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 2 juillet 2020 de la présidente de Nantes Métropole et a rejeté le surplus des conclusions de la

Suivant notification du 27 juillet 2015, la société [5] a été informée de l'attribution à M. [W] d'un taux d'IPP de 29 %.

Enfin, il est communiqué un engagement de stage daté du 9 juillet 2009 des coiffeurs Ben à [Localité 5] au profit de M.

La Cour était composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Joël MOCAER, Président de chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** La société ICF Labo a pour activité la réalisation de prélèvement et d'analyse physiques, chimiques et

Non constituée (signification de la déclaration d'appel en date du 10 juin 2025) S.A.

Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIMF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet

Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement