né le 17 Janvier 1948 à METZ (57000) de nationalité Française ... 75015 PARIS représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie RIVENQ - GARRIGUE, avocat au barreau de

né le 22 Février 1947 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau

[W] [X] ni auprès du garage. Elle a ajouté que le manquement contractuel n'était pas établi en l'absence de ces éléments.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 31 MAI 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 98/01416 SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POULIN-GARREAU c/ Monsieur Christian

[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE

le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un garage

- (avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Dominique Z... épouse X... ... ... 97610 DZAOUDZI Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) CLÔTURÉ LE

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] est propriétaire d'un garage situé au sous-sol de l'immeuble [Adresse 5].

représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JUGE Sophie, avocat au barreau de LYON- INTIMES : Madame Elisabeth Z... épouse A... ... 34200 SETE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE

né le 30 Août 1952 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Par acte notarié du 30 août 2019, la SCEA Le Gabriau a fait l’acquisition d’un étang dénommé l’étang de Gabriau, inscrit à l’inventaire des sites pittoresques du département de l’Indre, et de diverses

[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

Le 31 décembre 2020, la révision du véhicule a été réalisée par le garage Autoservices Albasud.

GARRIGUES, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P.

INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/03211 APPELANTE : Madame [G] [Z] née le 28 Avril 1926 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

Représentée par Me Emilie MURCIA-VILA de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée à l'audience par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

GARRIGUES, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. ROUGER, président J.C. GARRIGUES, conseiller A.M.

, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27