Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune produit également de multiples documents, telles des évaluations professionnelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c2
16 avril 2015
16 avril 2015
Nous n'avons noté aucun effort particulier de votre part pour résoudre cette situation, en dépit de nos multiples relances.
Source officielle1re Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a65
5 juillet 2016
5 juillet 2016
par 6 ans et 2.477 euros multiplié par 6 mois) à compter de ce jour pour une victime aujourd'hui âgée de 48 ans soit 29'364,11€ multiplié par 12,689 ; qu'en statuant ainsi, sur la base de revenus hypothétiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163d5bfc8005eb80ab94719
16 mars 2010
16 mars 2010
Sa rémunération mensuelle brute était fixée à 3 372,75 euros, augmentée d'une prime de 13ème mois, d'une prime de vacances, d'une 'allocation de fonction' de 762, 25 euros par mois, d'un salaire variable
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911db
25 février 2014
25 février 2014
Votre comportement n'est plus compatible avec vos fonctions de conducteur routier et remet en cause le bon fonctionnement du service (...) ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627771a2bc6369e8386cfd
22 octobre 2013
22 octobre 2013
, se prononce en fonction des intérêts en présence, subsidiairement que Mme [Y], qui n'est pas soumise à des conditions de ressources en tant qu'ascendant, pourrait se voir attribuer le bail, demande à
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur VERT, conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
Compte tenu de la multiplication des vexations (bureau fouillé, ordinateur "exploré", etc...) J'ai dû être arrêté.
Source officielle21e chambre
62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15
4 août 2022
4 août 2022
Et pour cause, vos allégations de pure mauvaise foi ne peuvent masquer le fait que vous avez totalement démissionné de vos fonctions.
Source officielle3e chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
- préjudices extra-patrimoniaux: Déficit fonctionnel temporaire : Ce poste n'a pas été retenu par l'expert. Aucune pièce ne vient étayer la réclamation de [P] [W] sur ce point.
Source officielleChambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
7 avril 2023
incidents clients, multiples désordres constatés au sein du magasin dont M.
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représenté par Me Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
été méconnues ; -les dispositions de l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 ont été méconnues ; sa candidature était prioritaire compte-tenu de sa situation de famille, de son handicap et des multiples
Source officielle9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
19 février 2016
Depuis plusieurs mois et malgré des relances multiples, vous ne respectez pas les directives et procédures internes à l'entreprise.
Source officielle6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[K] a été engagé avec les mêmes fonctions par la société Odas branch, succursale en Arabie saoudite de la société Odas, enregistrée au registre du commerce de Ryadh.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01529_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 125-1 de ce code : « Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général ».
Source officielle3e chambre sociale
63d229fc9b3c8605deec1e80
25 janvier 2023
25 janvier 2023
pouvoir du 24/10/22 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 28 février 2018 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Lattes l’a suspendue de ses fonctions
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi, Mme C n'exerçait pas les fonctions de responsable du service paie de la société, ni de fonctions managériales.
Source officiellePage 22 sur 543