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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02278_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 et de fixer le coefficient individuel de son régime indemnitaire en application de la délibération du 29 avril 2004, d'autre part, dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
Source officielleChambre Sociale
6162852ec10e2193c57808a0
14 mai 2013
14 mai 2013
. ************** Monsieur [B] [I] a été embauché par la société Ravoyard à compter du 1er octobre 2002, en qualité de soudeur, niveau 2, coefficient 185, de la grille de classification de la
Source officielle5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544d
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 108, monsieur [B] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 276 et son salaire mensuel brut était de 1881€.
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5450
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 161, monsieur [R] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 205 et son salaire mensuel brut était de 1684€.
Source officielle5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5454
26 juin 2014
26 juin 2014
Embauché au coefficient 123, monsieur [L] occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 260 et son salaire mensuel brut était de 1772,32€.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Dans un second temps, elle plaide sur la demande d'attribution du coefficient 255.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03463_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Aux termes de l’article 206 de cette annexe, dans sa rédaction applicable au litige : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] relevait du niveau IV coefficient 270.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
coefficient 263 ; employé spécialisé ; - 1980 à 1981 : catégorie 04, échelon 01, coefficient 275, employé hors classe ; - 1982 à 1984 : catégorie 05, échelon 01, coefficient 300, employé hors classe
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il a sollicité le coefficient 255 dans la catégorie de technicien d'atelier en vain.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dd
29 mars 2019
29 mars 2019
et des responsabilités confiées ; que le poste d'agent d'accueil de réception est quant à lui classé de la position 1 coefficient 104 à la position 3 coefficient 110 ; Attendu, sur le second moyen,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
157,5 au coefficient 200.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60340727543965b6c66c4701
14 février 2017
14 février 2017
685 pour se voir attribuer au 05.06.2007 le coefficient 685.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e36c25a97f0381f537c
5 juin 2014
5 juin 2014
[U] [E] estime que lui est due la somme de 40 413 € au titre de l'arriéré de salaires pour la période du 1er mars 2005 au 30 septembre 2010 sur la base du coefficient 225 et 4 041 € au titre des congés
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d59b
19 avril 2017
19 avril 2017
[H] [C]': - d'ordonner son repositionnement au coefficient 360 de janvier 2010 à octobre 2011 et au coefficient 400 à compter de novembre 2011, catégorie cadre, avec un salaire de 3'424 € bruts mensuels
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
265), 4-2) s'agissant du coefficient de M.
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b16
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] une liste nominative et anonyme (sic) des 40 salariés embauchés entre 1984 et 1988 au statut technicien du Niveau IV échelon 1 Coefficient 255 au Niveau IV échelon 3 Coefficient 285 sur le site de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les coefficients d'assujettissement et d'admission étant égaux à l'unité, le coefficient de déduction était ainsi égal au coefficient de taxation, déterminé conformément au 3 du III de l'article 206 de
Source officielleSociale B salle 3
68199b3345063c42e3253832
25 avril 2025
25 avril 2025
Au soutien de sa demande Mme [T] fait valoir en substance que : -ses rémunérations, y compris les maintiens de salaire et la prévoyance, ont été chiffrées sur la base du coefficient 240 au lieu du coefficient
Source officiellePage 22 sur 811