Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 DECEMBRE 2020 (n°

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

La société a effectué une déclaration d'accident du travail le 18 octobre 2013, mentionnant : 'Chute soudaine de plusieurs cartons sur la tête et le corps.

C 9 N° RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Hôtelière de [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne Campanile, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] représentée par Me Alice SIMOUNET

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX NIMES Selalr Sarlin Chabaud... Me Bassompierre SCP Penard... Selalr [L] [W]...

Localité 2] représentée par Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : J142) INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] représenté par son Syndic le Cabinet SIMMOGEST

4ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 23/01676 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTJW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Simonin représentant M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

[P] de justifier de sa véritable adresse [par] la délivrance d'une copie de l'acte d'achat du [Adresse 4] à [Localité 11] (Belgique) et la délivrance d'une copie de l'acte de vente du [Adresse 2] à [Localité

déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 23 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer, augmentés des cotisations sociales dues par

: Ordonnance rendue le 01 Avril 2022 par le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies