RG N° 16/03640 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

Pascal, Demeurant... 33240 ST ANDRÉ DE CUBZAC, Intimé, Absent, sans avocat. II.

JT PUB siège social [Adresse 4] prise en la personne de Maître [M] [L], en sa qualité de mandataire ad hoc de la société JT PUB, demeurant au [Adresse 3] DA Signifiée le 16 janvier 2023 à personne

, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 4 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 25 Septembre 2013

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

En revanche, les parcelles cadastrées XT 212 et 214, faisant partie de l'ensemble des parcelles données à bail à la société Distribution Casino France qui y exploite un supermarché n'ont pas fait l'objet

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

L'expert a pu affirmer que la date, les mentions manuscrites approuvant le montant à régler et la signature émanent bien de la main de M. Pascal X....

Pascal X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a débouté M.

Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal

cadastrées G n°[Cadastre 3] et n° [Cadastre 2] situées [Adresse 7], et provenant de la division de la parcelle G n°[Cadastre 1] ayant appartenu à M.

Il en est de même s'agissant de l'obligation d'entretien de la parcelle et de la clôture.

GARAGE PASCAL PEREZ c/ S.A.R.L.

De passage au siège, le 11 août 1999, Monsieur X Pascal se fait "sortir", par le responsable informatique, le fichier client de la division "Anneaux liquides" de la société, établi sur les cinq dernières

Pascal X..., Mme Carole Y... épouse X... C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

c/ Monsieur Pascal X... Madame Martine Y... EPOUSE X...

[Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal

COMPAGNIE MMA IARD AUX DROITS DE WINTERTHUR COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 OCTOBRE 2003 APPELANTS : Monsieur Pascal X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour