BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

Par actes du 31 août 2012, la banque a assigné [F] [V] en paiement devant le tribunal de grande instance de Gap.

QLB 1 " comportant la liste des " correspondants TRACFIN ", établis par la banque polynésienne Socredo au titre des années 2000 à 2003, en application des instructions n° 2000-09, 2001-03, 2002-03 et 2003

entité en charge du recouvrement, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 21 décembre 2023, lui-même venant aux droits de la BANQUE

A la suite de difficultés de remboursement, la SA BANQUE CIC NORD OUEST a mis en demeure M.

: 11 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) F N° RG 20/01027 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHN Monsieur [J] [G] Madame [N] [L] épouse [G] c/ SA BANQUE

La société SOFEMO Financement ayant refusé d'accorder le prêt, c'est la société Sygma Banque qui a versé au vendeur les fonds empruntés, soit 44 000€, indiquant par courrier du 5 avril 2012 à M.

[O] [W] et Mme [V] [E] épouse [W] ont souscrit quatre prêts immobiliers auprès de la Société générale (la banque) pour l'acquisition de deux appartements, à raison de deux prêts par bien. 2.En 2013

Il invoque la responsabilité de la banque sur le fondement de l'article 1217 du code civil pour défaut de vigilance car selon lui la banque ne pouvait ignorer que cette opération présentait une anormalité

Ils relèvent que la banque n'a pas conclu devant le juge de la mise en état, ce qui dément le risque de conséquences graves.

Invoquant l'existence d'échéances impayées, la banque a par acte du 18 août 2016 assigné les emprunteurs devant le tribunal d'instance de Valence pour obtenir le paiement de la somme principale de 10.424,46

[P] en sa qualité de directeur général dont la banque ne démontre pas qu'il a lui-même reçu ce pouvoir de déclarer les créances.

Elle plaide que Mme [N] est bien à l'origine des ordres de paiement qu'elle a demandé à la banque d'exécuter, en application d'une convention intervenue sans l'intermédiaire de la banque et son obligation

La banque prêteuse des deniers a prononcé la déchéance du terme le 26 mai 2010.

- Réformer le Jugement entrepris en ce qu'il a condamné la Société Feralu Côte Basque à verser à M.

, soupçonné d'avoir dérobé les données de la base client de la dite banque.

À titre principal : - faisant droit à l'appel incident de la banque LCL, infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la banque LCL à verser à Mme [B] la somme de 4 432,45 euros au titre des cotisations