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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64534cf737f394d0f8f6669e
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf737f394d0f8f666a2
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a6
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666a8
3 mai 2023
3 mai 2023
ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trois mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666b0
3 mai 2023
3 mai 2023
Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois mai deux mille vingt-trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb867434f6ed969889cb9
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf6
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfa
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc06
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0e
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc10
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc12
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc16
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef7c1c6ed00087b3d71
20 avril 2024
20 avril 2024
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Christel Langlois présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau D'ARDENNES Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Allison
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbb
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc04
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0c
18 août 2023
18 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66235aceaec0e60008fe99f1
19 avril 2024
19 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sonia Norval-Grivet, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a79cdc6046d47f57dd6
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
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