La société demande à la cour de : - juger recevables et bien fondés l'appel de la SELAS [7], - infirmer le jugement du 29 mai 2020 (référencé n°18-05147) en ce qu'il a : débouté la SELAS [7] de sa

La société demande à la cour de : - juger recevables et bien fondés l'appel de la SELAS [7], - infirmer le jugement du 29 mai 2020 (référencé n°18-05147) en ce qu'il a : débouté la SELAS [7] de sa

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal WILHELM de la SELAS

SUR CE Sur les honoraires A l'appui de ses prétentions, la SELAS [T] expose que M.

[V], auto-entrepeneur, et désigné la Selas Egide en qualité de mandataire judiciaire.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SELAS G Home Expert est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

[J] [X], et Mme [F] [I] à verser à la SELAS [B] [M]-Long, ès qualité de mandataire liquidateur de M.

] Réprésentée par Monsieur [W] [H], comparant et assisté de Maître Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, et D'AUTRE PART : Maître [Z] [J] de la SELAS

La Selas Egide a été nommée en qualité de mandataire liquidateur le 17 juillet 2018 en remplacement du précédent mandataire.

taxe pour 50 euros TTC), et l'a condamnée à payer cette somme à la SELAS ACG.

ACTHUISS GRAND EST, Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME Me Camille ROMDANE L'AN DEUX

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS CPAM de la Haute-Marne [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée

L'expert relevait également qu'une clôture en rondins de bois réalisée par la SCA LAGUNA empiétait sur le terrain de la SCI JEACONOU « pour 53 cm de longueur sur 12 cm environ ».

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen Normandie

La SELAS FPF AVOCATS a écrit à la cour en indiquant qu'elle se désistait de sa demande à l'encontre de M. [W].

Vu les conclusions en date du 24 août 2023 de la Selas Egide, es qualites, en demandant de : - constater le désistement de l'instance sollicité par la Selas EGIDE, pris en la personne de Maître [V] [E

Par conclusions en réplique du 21 novembre 2025, la SARL [Y] et la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES ès qualités de liquidateur judicaire de la société [Y], ont sollicité du conseiller de la mise en état :

La Selas [W] en a informé par lettre simple du 7 novembre 2023 M. [O] qui a réglé la somme réclamée.