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36 076 résultats pour « Probst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20180420

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'avis de la CNIL relatif au projet

Source officielle

Page 21 sur 1804

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Annonces BODACC289 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS CHOUFFERT - LIA - PROBST

SIREN 317169126Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

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Radiations

PROBST, Maxime, Michel, Georges

SIREN 510331259Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/08/2026

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Créations

PROBST, Stéfanie, Sandra

SIREN 108342668Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

13/08/2026

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Créations

PROBST, Guillaume, André, Alfred

SIREN 105609978Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/06/2026

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Dépôts des comptes

Manon Probst Cie

SIREN 904126927Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

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CA

Avis

CADA:20192234

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant l'appel à projet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161824

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [S]'; - Dit qu'une récompense doit être retenue au profit de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Se prévalant de la mauvaise exécuton de sa prestation, M. et Mme [B] ont fait assigner, suivant acte de commissaire de justice du 03 janvier 2023, la SARL LES PONCEURS NICOIS aux fins de la voir condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04337_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

En juillet 2014, la société AIG Europe Limited a annoncé un projet de réorganisation visant à rationaliser, d'une part, la politique de souscription et d'autre part, son activité par la mise en place de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89445

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CONTITECH ANOFLEX 2-12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE représentée par Me Jean-Jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me PROBST

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455217

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd61cdc6046d47bec1b2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [F] pour souscrire pour le compte de la société [Localité 7] [M] un compte épargne à son propre profit, et son approbation par l'Assemblée Générale, - Condamné M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la société Probat à déplacer des tortues d’Hermann et à détruire leur habitat dans le cadre du projet de construction d’un immeuble d’habitation lieu-dit D... à Porto-Vecchio et, à l’article 2, enjoint

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153849

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

secrétariat le 27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180756

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de consultation du dossier administratif de sa cliente en fonction à l'antenne locale d'insertion et de probation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd4acdc6046d47bebc61

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions et son avis sur le projet le 5 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe56fcdc6046d47870c52

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] vit en couple, il était sans emploi et n'a pas véritablement de projet professionnel ». Par actes des 10 décembre 2018, 8 et 10 janvier 2019 et du 25 février 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916db

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Statuant dans le cadre d'un litige entre la SARL Probat et Mme Marie Paule Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca897042d4057b0589357c

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique qu'elle a pour fonction l'embouteillage à façon et la vente de produits se rapportant à l'embouteillage, qu'elle a effectué des prestations pour L'EURL JL DISTRIBUTION

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a8acdc6046d472f1f34

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le premier juge a ordonné la libération de la somme de 750 000 euros au profit de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172174

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

En revanche, les notes, classements et éventuelles appréciations du lauréat de l’appel à projets sont librement communicables.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd6ecdc6046d47bec579

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- Condamné l'EARL [O] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Avotilis. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

Source officielle