d'appel de NANCY, R.G. n° 22/2607, en date du 27 mars 2023, DEMANDEURS au déféré : Monsieur [R] [V] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON

tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 19/02015, en date du 02 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [X] [H] né le 16 juillet 1950 à [Localité 7] (54) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON

INTERVENANT VOLONTAIRE : MONSIEUR LE TRESORIER DE TOUL COLLECTIVITES pour ce domicilié 14 rue Drouas - 54200 TOUL Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

LAGARRIGUE de la SELEURL SELARLU MAÎTRE VIOLAINE LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [S] [X] né le 19 Mars 1957 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON

En effet, les moutons (120 bêtes) pâturent sans difficulté, notamment sur les parcelles [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 12].

diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bar le Duc sous le numéro 353 706 724 Représentée par Me Clarisse MOUTON

demeurant... 54460 LIVERDUN représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE

décision : B N° RG 26/02374 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHQ Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 16h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02371 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEHG Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

décision : B N° RG 26/02364 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

suivant déclaration d'appel en date du 27 août 2004, à : Monsieur Paul X..., demeurant 7 place Saint Seurin 33680 LE PORGE, Madame France Y... épouse X..., ... par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX

représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Pierre MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Myriam Z..., Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 mai 2009 en audience

INTIMÉE : SAS LE REGENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 52 cours du Chapeau Rouge - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX

[X] qu'il était nécessaire de procéder au remplacement du moteur.

C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

Cyrille qui a comparu assisté de son conseil ; - Maître MONROUX avocat de Y... Cyrille et maître GERVAIS DE LAFOND avocat de la partie civile X...