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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
12 mars 2008
, assistés de Madame VERDAN, Greffier, Monsieur Jean- Louis BERNAUD a été entendu en son rapport, puis les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Une pièce a été enregistrée pour la commune de Saint-Romain-de-Colbosc le 11 mars 2025, après la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielleAvis
CADA:20164727
15 décembre 2016
15 décembre 2016
opposé par le président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa24
17 août 2012
17 août 2012
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE SARL JLM, demeurant BP 46- ZA Bourdelas-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demandeur ET Maître Jean-Pierre X..., demeurant ...-87000 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa25
17 août 2012
17 août 2012
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 17 Août 2012 ENTRE SARL JLM, demeurant BP 46- ZA Bourdelas-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demandeur ET Maître Jean-Pierre X..., demeurant ...-87000 LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Louis X... en date du 10 novembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
SAINT AVOLD, Représenté par la S.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
d'une médiation, des affectations en abdominoplastie et en chirurgie des escarres, ou au sein des équipes de chirurgie plastique et reconstructive de l'hôpital européen Georges Pompidou et de l'hôpital Saint-Louis
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04648_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 23 Novembre 1948 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01320 CHALAMONT représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Daniel-Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee2
26 septembre 2013
26 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 11 Juin 2013, la Cour étant composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
21 juillet 2015
à la loi.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
QUI EN ONT DÉLIBÉRÉ **** LA COUR statuant dans la cause entre : Monsieur [A] [P] [K] [U] [G] [Adresse 16] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jean-Louis BERNARD (avocat au barreau de RENNES)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01111_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
déposée par Mme C B en vue de la réalisation d'un lotissement sur le territoire de la commune et la décision née le 16 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a implicitement rejeté leur recours
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdd17231ffdae80de2acb89
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Marc Y..., né le [...] à SAINT MAUR DES FOSSES, décédé le [...] à SAINT LOUP CAMMAS [...]
Source officielle15e Chambre A
61609205db7ff645d8566470
28 mars 2014
28 mars 2014
Par écritures n° 3 déposées et signifiées le 11 février 2014 la SNC SAINT LAZARE et la SCP LOUIS LAGEAT représentée par Maître [Y] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SNC SAINT LAZARE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
et violation de l'obligation de sécurité de résultat : 40 000 euros ; Au titre du paiement de l'article 37 de la loi de 1971, au profit de son avocat, Maître Emmanuel PIRE, la somme de 6.000 euros
Source officielleChambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d8f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
juridictionnelle d'Orléans ' Déclaration d'appel en date du 3 mars 2022 ' Ordonnance de clôture du 14 juin 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis
Source officiellePage 21 sur 357