Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00416_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
à la déclaration d'utilité publique de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite " des Gargues ", située sur le territoire de la commune d'Aubagne.
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17734
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ainsi, aucune nullité n'est justifiée à l'endroit de l'assignation délivrée à madame [U] [L], de sorte qu'aucune nullité de la procédure subséquente n'est induite.
Source officielle15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
3 juillet 2015
POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE Me BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b218
29 janvier 2008
29 janvier 2008
né le 18 Août 1967 à AUBAGNE (13400), demeurant...- 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Jacques CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché conclu entre le groupement d'entreprises Agilis-Midi Travaux et la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cb
26 février 2014
26 février 2014
la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA SARL AIXIA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège. 199 Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE
Source officielleChambre 1-3
69d0a530cdc6046d47113abf
3 avril 2026
3 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joanne REINA -Me Florence BLIEK-VEIDIG Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de proximité d'AUBAGNE
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Y] [H] soutient en effet qu'aucun document ne permet d'identifier avec certitude qu'il a signé électroniquement le contrat de prêt, qu'aucun document ne décrit le procédé selon lequel la signature électronique
Source officielleChambre 1-8
65a8d0f0e12c85000874aded
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Frédéric LAZAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire (Pôle de proximité) d'AUBAGNE
Source officielle6e Chambre A
60360444363848695e3fc5a8
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[U] expose la situation personnelles de chaque époux, les ressources et les charges de chacun et demande que lui soit attribué, à titre de la prestation compensatoire, le domicile conjugal situé à Aubagne
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f4
7 février 2008
7 février 2008
JEVTIC MALLET GIRY ROUICHI du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : SAS IT-SIS agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,2 rue des Hêtres-45400 FLEURY LES AUBRAIS
Source officielleAvis
CADA:20164663
15 décembre 2016
15 décembre 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de ses bulletins de traitement, sans aucune
Source officielleChambre 4-8
64379d2a9477fe04f5cc6232
7 avril 2023
7 avril 2023
Rôle N° RG 21/03444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFS CARSAT SUD EST C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clémence AUBRUN - Me Didier LODS
Source officielle2ème Chambre
65a0efcd5bbe450008b2cff1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10], domiciliée [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BAUER de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc906b63637c907b78e8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
20/02091 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU22 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick LEDIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0e2
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office'.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff2cdc6046d47b06315
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu l'appel interjeté le 07 mars 2026 par Mme [V] [J] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 juillet précédent par le juge des référés du tribunal de proximité d'Aubagne ; Vu 1'avis de fixation adressé
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f4
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Représentant : Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Corinne HAUMESSER 1 Cours Beaumond 13400 AUBAGNE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00087_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation de la décision du chef d'établissement du collège Lucie Aubrac à Vertou (44) du 8 octobre 2024, relèvent de la compétence
Source officiellePage 21 sur 252