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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0c
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04520 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65bc96cc1c5fe0000849355f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f10
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bf
21 février 2008
21 février 2008
7 février 2008, NON COMPARANT D140 à 142 MIS EN EXAMEN DES CHEFS DE : vols, vols en réunion, recel de vols Ayant pour avocat : Me ZECCHINI,178 avenue Vauban-83000 TOULON Monsieur LABONNE
Source officielleChambre des Terres
64f2d04e5aeec3d96923897a
24 août 2023
24 août 2023
situé au droit du domaine de [Localité 48] constituant incontestablement un élément dépendant du domaine public ; la partie remblayée du lagon n'ayant perdu cette qualité que par l'effet d'un arrêté de
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7fcdc6046d47be4de3
5 mai 2026
5 mai 2026
699 - N° du dossier 2677839 Intimée : Société COMMUNE D'ENGHIEN [Localité 2] Prise en la personne de son [C] en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON
Source officielleChambre Sociale
6968c48acdc6046d4760f255
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[X] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a1b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck LAFON
Source officielle4e chambre civile
64eedcc1bb2c32d969d3531a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité
Source officielle1re chambre sociale
6971fd6ccdc6046d473a77c1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00337 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 8] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03729_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
8 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fiona DORNACHER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [P] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b31
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AB n°316 d'une superficie de 10 691 m2, s'insérant, au 213B du lotissement Terres Basses, entre la rue du même nom et le lagon
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Société Jean-Paul WALTER, dont le siège social est : ..., agissant elle-même, poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représenté par la SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00052_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 21 sur 265